Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
FONCIERE MEDITERRANEE
SIREN: 800912024 285 avenue de Verdun 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFONCIERE METROPOLIS
SIREN: 539624734 Veyziat ZI OUEST TRES LE MOLLARET 01100 OYONNAXFONCIERE MH
SIREN: 518532015 37 place Bellecour 69002 LYONFONCIERE MOREL
SIREN: 390379378 36 Che de Chavagneux 69440 CHABANIEREFONCIERE NEUILLY SAINTE FOY
SIREN: 908118250 1 rue de Chazelles 75017 PARISFONCIERE NEVADA
SIREN: 921849873 34 rue du Colonel Delorme 93100 MONTREUILFONCIERE NIVERT
SIREN: 981540941 128 rue la Boetie 75008 PARISFONCIERE NRJ
SIREN: 912052131 19 avenue Sainte-marie 94160 SAINT-MANDEFONCIERE OCCITANE
SIREN: 539388017 16 rue de Verdun 30900 NIMESFONCIERE PARIS BERANGER
SIREN: 978301398 1 rue de Chazelles 75017 PARISFONCIERE PARIS NORMANDIE
SIREN: 479678625 15 rue Theodule Ribot 75017 PARISFONCIERE PAULI ET PERALDI
SIREN: 414149401 4 rue des Orphelins 67000 STRASBOURGFONCIERE PRAGMA
SIREN: 824141733 123 avenue Philippe-auguste 75011 PARISFONCIERE RANSON
SIREN: 823593637 7 place d'Austerlitz 67000 STRASBOURGFONCIERE REINE CAPITAL
SIREN: 843906116 22 rue Royale 75008 PARISFONCIERE ROSANELLE
SIREN: 848280772 47 boulevard de Courcelles 75008 PARISFONCIERE SAINT ANTOINE
SIREN: 833148042 1 rue Limogeanne 24000 PERIGUEUXFONCIERE SAINT-ANDRE
SIREN: 752145425 4 boulevard de la Victoire 67000 STRASBOURGFONCIERE STEREC
SIREN: 499933083 89 rue de la Croix des Fosses 44115 BASSE-GOULAINEFONCIERE TRIPLE A
SIREN: 808635999 8 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.