Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
A.F.G.IMMOBILIER
SIREN: 409208931 41 av de Geneve 74000 ANNECY
A.G.A INVESTIMMO
SIREN: 453340374 14 Rte de Frigoulet 30630 GOUDARGUES
A.G.H.
SIREN: 753508696 11 rue George Sand 03300 CUSSET
A.G.I.
SIREN: 532920840 71 impasse de la Grignotiere 69700 MONTAGNY
A.IMMO
SIREN: 918824046 25 B route de Houdan 78550 RICHEBOURG
A.L.B. PROMOTION
SIREN: 478430028 10 impasse du Grand Maine 16730 FLEAC
A.L.N. DEVELOPPEMENT
SIREN: 853542694 23 T rue Pasteur 69680 CHASSIEU
A.L.P.
SIREN: 419707419 6 chemin de la Fontaine 4A 17600 SABLONCEAUX
A.L.V. 2A
SIREN: 351399019 Qua Bocca Del Oro VILLA A VIGNA 20137 PORTO-VECCHIO
A.M.B
SIREN: 843437575 4 rue du Viverlot 60590 LABOSSE
A.M.B.HABITAT
SIREN: 527759815 22 chemin de la Gesvriere 44300 NANTES
A.M.F.
SIREN: 438232308 Ld Bassa 73410 SAINT-OURS
A.M.I
SIREN: 401730114 8 rue du Marechal Foch 85560 LONGEVILLE-SUR-MER
A.N.C.Y.
SIREN: 947931812 115 impasse du Lantay 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
A.R.B.M.
SIREN: 518740428 7 Parc du Marche 44600 SAINT-NAZAIRE
A.R.L. INVESTISSEMENTS
SIREN: 900917956 11 place du Foirail 32140 MASSEUBE
A.R.V.I. SUD EST
SIREN: 801262262 1 allée du Rond Point 42100 SAINT-ETIENNE
A.S. IMMOBILIER
SIREN: 828284133 40 rue des Essards 71000 MACON
A.T.A.S.
SIREN: 752190496 1 rue de l'Eglise 60430 ABBECOURT
A.T.I
SIREN: 422090555 62 rue de Siam 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.