Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
TERRALIA NORMANDIE
SIREN: 493655989 21 rue de Sarre 57070 METZ
TERRAM
SIREN: 827515032 123 B avenue de Limoges 87270 COUZEIX
TERRAM
SIREN: 827515032 123 B avenue de Limoges 87270 COUZEIX
TERRAM AMENAGEMENTS
SIREN: 835325044 8 impasse Maxime Maufra 44115 HAUTE-GOULAINE
TERRAMO
SIREN: 807474259 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
TERRANEA
SIREN: 444778690 2 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
TERRANOVA FINANCE
SIREN: 490383601 les Petites Rottes 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
TERRAOUEST
SIREN: 533047254 3 pl Albert Einstein 56000 VANNES
TERRASTONE MDB
SIREN: 991160177 147 chemin du Bois des Pins 30640 BEAUVOISIN
TERRAVASCONA
SIREN: 751864364 24 rue Francois Mauriac RESIDENCE VILLEBRUN 33000 BORDEAUX
TERRAVENE
SIREN: 920665155 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
TERRAVITA
SIREN: 529677270 6 rue du Lavoir 67270 DURNINGEN
TERRAXIA
SIREN: 521157420 30 rue de la Scierie 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
TERRE & PIERRE
SIREN: 848899936 150 rue des Fonds 69380 CHARNAY
TERRE 44
SIREN: 441230505 5 rue Maria Telkes PA DE RAGON 2 BATIMENT B 44119 TREILLIERES
TERRE ALPINE
SIREN: 439396862 193 Che du Lac Clair 73800 PORTE-DE-SAVOIE
TERRE D YVELINES
SIREN: 492533096 rue d'Auteuil DOMAINE DE LA BARDELLE 78490 VICQ
TERRE D'ALICE
SIREN: 934568106 434 chemin de Chense RESIDENCE LES 3 RIVIERES BAT A10 83600 LES ADRETS DE L ESTEREL
TERRE D'ARGENT
SIREN: 881121248 300 chemin Mouret 13100 AIX-EN-PROVENCE
TERRE D'AVENIR
SIREN: 490594678 le Douet 14230 MONFREVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.