Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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VF BY INVEST
SIREN: 878763275 60 route D’heyrieux 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
VF DEV MONTAGNE
SIREN: 919113050 9 rue Jean Daudin 75015 PARIS
VF MARCHAND
SIREN: 852517259 47 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNAN
VG HOLDING
SIREN: 882171333 7 rue de la Gare 62300 LENS
VG HOME
SIREN: 852250299 537 rue Archimede ZI DE L'ALBANNE 73490 LA RAVOIRE
VGIMMO
SIREN: 918702069 15 R du Fonds du Bois 16560 AUSSAC-VADALLE
VIA CONSTRUCTION
SIREN: 914908033 4 pl du Marechal Foch VILLA MIRASOL 85100 LES SABLES D'OLONNE
VIA LE SERMON
SIREN: 922051164 Sermon 35310 MORDELLES
VIA OCCITANIE
SIREN: 822759312 1025 av Henri Becquerel 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
VIABILIS CONSTRUCTIONS
SIREN: 838203222 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA BATIMENT O 35760 SAINT-GREGOIRE
VICALI TRANSACTIONS
SIREN: 914812573 5 rue du jardin Poulain 14930 VIEUX
VICAR
SIREN: 410238190 25 rue Marie Curie 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
VICLETT
SIREN: 752473686 rue Normand D’authon LA BRIMAUDIERE 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
VICTOIRE
SIREN: 834496010 14 boulevard de la Victoire 67000 STRASBOURG
VICTOMINO
SIREN: 528175318 14 rue du 8 Mai 1945 22190 PLERIN
VICTOR BAPTISTA IMMOBILIER
SIREN: 843489360 2 Domaine de Hountic 40510 SEIGNOSSE
VICTOR MATTHIEU PROMOTION
SIREN: 911237592 30 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
VICTOR-HENRI
SIREN: 889459467 3 la Butterie MONTVIRON 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE
VICTORA
SIREN: 515293769 12 rue de Carnin 59112 ANNŒULLIN
VICTORINE IMMOBILIERE
SIREN: 504316910 17 avenue Charles de Gaulle 26200 MONTELIMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.