Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9371 entreprises correspondent à votre requête
M ONE
SIREN: 847543477 30 quai Perrache IMMEUBLE EMPREINTE 69002 LYON
M RESORT DEVELOPPEMENT
SIREN: 905151825 130 route du Port BATIMENT M LAC 73370 BOURDEAU
M T 2 B
SIREN: 488945528 Sainte-roseline CHATEAU STE ROSELINE 83460 LES ARCS
M&A INVESTMENT
SIREN: 922396049 24 rue Francisco de Zurbaran 87000 LIMOGES
M&C ALPES INVESTISSEMENTS
SIREN: 913545075 4 place Dongois 05200 EMBRUN
M&M INVEST
SIREN: 830764536 123 rue de Bretagne 83700 SAINT-RAPHAEL
M&R IMMO
SIREN: 898385778 48 impasse des Mousserons 42720 VOUGY
M-C INVEST
SIREN: 942180282 4 rue Prato C/O SOGESOM 06500 MENTON
M-LOCATION
SIREN: 930064910 42 chemin de Cabaou 65370 GEMBRIE
M. INVEST
SIREN: 877691246 4062 route de Champigne 49460 FENEU
M. PROMOTION
SIREN: 521155895 31 rue Godineau 79200 PARTHENAY
M. R. INVEST
SIREN: 911596245 122 route du Teil 26200 MONTELIMAR
M.A INVEST
SIREN: 840417257 70 chemin du Petit Devey 200 AVENUE BERTHELOT 69390 CHARLY
M.A.
SIREN: 498224518 208 avenue du General de Gaulle 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
M.A.J.
SIREN: 883407223 19 avenue des Fourneaux ZAC DES FOURNEAUX 17690 ANGOULINS
M.A.S AMENAGEMENT
SIREN: 910690320 103 rue Saint Jacques 59500 DOUAI
M.AMENAGEMENTS
SIREN: 815208012 20 Res Flandre 59170 CROIX
M.B 72
SIREN: 403212509 117 rue de l'Angeviniere 72100 LE MANS
M.C.B
SIREN: 481546745 625 route de la Courtoise 84210 PERNES-LES-FONTAINES
M.D.B.A
SIREN: 510285836 Las Finettes 32420 TOURNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.