Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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GROUPE AZUR PATRIMOINE
SIREN: 449085018 14 rue Paul Deroulede 06000 NICEGROUPE BISTRO VALLEES
SIREN: 820649770 41 rue des Vallees 92700 COLOMBESGROUPE BLAIN PROMOTION
SIREN: 500697602 3 rue de la Toscane 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREGROUPE BUMIN
SIREN: 848363065 10 rue Viviani 24110 SAINT-ASTIERGROUPE CG PROMOTION
SIREN: 918320193 5 place Louise Michel 31240 SAINT-JEANGROUPE CIPL
SIREN: 717220883 6 route D’agde LA LOUVE 31590 SAINT-MARCEL-PAULELGROUPE CONVERGENCE
SIREN: 443072947 21 boulevard Louis Icard 06130 GRASSEGROUPE D'INVESTISSEURS INDEPENDANTS EN ACHAT / REVENTE
SIREN: 921421079 29 rue des 3 Freres Clement 54120 BACCARATGROUPE DEZON PROMOTION
SIREN: 437578180 38 avenue de l'Hers CS 45884 31500 TOULOUSEGROUPE DIRECT IMMOBILIER
SIREN: 413627522 660 chemin de Fontrousse DOMAINE DE SAINT-SIMON--PUYRICARD 13100 AIX-EN-PROVENCEGROUPE DOMUS INVEST
SIREN: 539844233 17 allée Balzac 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISGROUPE ERDEN
SIREN: 529699753 54 av Gal Leclerc de Hauteclocque 76120 LE GRAND-QUEVILLYGROUPE ESPACES ET CREATIONS
SIREN: 380524298 10 rue de la Mairie 69210 L'ARBRESLEGROUPE FG
SIREN: 670801430 22 rue Maurice Fonvieille 31000 TOULOUSEGROUPE FRANCE EPARGNE
SIREN: 401491477 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIERGROUPE H.T.C.B
SIREN: 812610822 740 route de Saint Etienne 38590 LA FORTERESSEGROUPE HERACLES
SIREN: 421289109 74 avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSEGROUPE INVESTIMMO
SIREN: 479674533 1 chemin des Croix 05200 EMBRUNGROUPE JOUAN FRERES
SIREN: 534147350 85 quai de la Fosse 44300 NANTESGROUPE KESKIN
SIREN: 529128605 4 rue de la Scierie 67117 ITTENHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.