Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7917 entreprises correspondent à votre requête
GONZALEZ INVEST
SIREN: 839736220 19 rue de la Fourmi 84240 PEYPIN-D'AIGUESGORINVEST
SIREN: 888655123 21 impasse du Baron 31200 TOULOUSEGOUNY & STARKLEY PROPERTY MANAGEMENT
SIREN: 422281246 63 boulevard Haussmann 75008 PARISGOURFENN
SIREN: 901629931 16 rue Ducouedic 29200 BRESTGOUVERNEUR
SIREN: 799393491 77 boulevard de la Croisette 06400 CANNESGP BAT
SIREN: 819747973 8 rue Georges Polossat ZONE D'ACTIVITES DE TERRE VALET 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREGP IMMO
SIREN: 815356290 24 chemin du Petit Pin Vert 13400 AUBAGNEGP2
SIREN: 818857575 90 rue Theophraste Renaudot 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASGP2I
SIREN: 894537638 22 rue de la Maison Rouge 77185 LOGNESGPI
SIREN: 829779339 61 rue du Magasin 90000 BELFORTGPS CONSTRUCTION
SIREN: 908138480 215 B Che du Thuve 04700 ORAISONGRABERT ROTIA
SIREN: 902809987 1 B rue Charles Tellier 60000 BEAUVAISGRAMMONT IMMO
SIREN: 901563411 11 rue Arthur Bourdin LES EPINETTES 25300 PONTARLIERGRAND PARIS HABITAT
SIREN: 808776355 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 13GRAND SUD AMENAGEMENTS
SIREN: 791169733 6 place d'Armes 83000 TOULONGRAND TARBES INVESTISSEMENT
SIREN: 518662432 rue Mal de Lattre de Tassigny TASSIGNY 59170 CROIXGRANDE CAMPAGNE
SIREN: 510341522 14 rue Paul Dhelemme 59310 NOMAINGRANGE INVEST
SIREN: 381723261 les Communes 42660 MARLHESGRANIT CONSTRUCTEUR RENOVATEUR
SIREN: 884642364 32 rue Chapsal 94340 JOINVILLE-LE-PONTGRAP INVEST
SIREN: 918212093 17 rue de la Republique 16100 COGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.