Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
GB PATRIMOINE
SIREN: 791709132 53 rue de la Republique 67720 HŒRDTGB2I
SIREN: 808076368 12 bd Olivier de Serres 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONGBATI PROMOTION
SIREN: 797483013 35 rue du Onze Novembre 38200 VIENNEGBE & CCO
SIREN: 982707317 25 Sente des Vignes 91480 VARENNES-JARCYGC PROMOTION
SIREN: 531883197 Prat Pip 29490 GUIPAVASGC2S IMMOBILIER
SIREN: 810935668 3 rue Batardon 28100 DREUXGCF IMMOBILIER
SIREN: 880845581 4 rue Marechal Foch 13100 AIX-EN-PROVENCEGCG INVEST
SIREN: 902687334 boulevard de Plaisance 47210 VILLEREALGD HOME
SIREN: 802517318 62 boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANSGD IMMO
SIREN: 903248540 20 Lieu Dit le Pin 33620 SAINT-MARIENSGD PROM
SIREN: 880515119 585 rue Jules Vedrine 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONGDC DEVELOPPEMENT
SIREN: 893001792 10 place Vendome 75001 PARISGDFV PARTNERS
SIREN: 878829415 20 rue Faidherbe 59800 LILLEGDG BARBUSSE
SIREN: 829313493 46 rue Pierre Charron 75008 PARISGDG CAPITAL 7
SIREN: 892262551 46 rue Pierre Charron 75008 PARISGEBAT IMMO
SIREN: 809594765 16 rue de Rome 89470 MONETEAUGEKKO
SIREN: 829729706 67 rue Ceres 51100 REIMSGELOTI
SIREN: 892531468 24 rue de la Jouvence 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVREGEM HABITAT
SIREN: 837502772 10 allée des Goelands 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSGENAS AMENAGEMENT
SIREN: 800223513 30 quai Claude Bernard 69007 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.