Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8508 entreprises correspondent à votre requête
IMMO G4
SIREN: 913363677 815 route du Fayet 74700 DOMANCY
IMMO GAP INVEST - IGI
SIREN: 799557939 le Grand Planot 38290 LA VERPILLIERE
IMMO GEST 67
SIREN: 420707507 17 route d'Eschau 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
IMMO GOURG
SIREN: 828114090 34 route d'Argilas 33770 SALLES
IMMO H.B
SIREN: 908506199 12 rue du Moulin Ropital 59760 GRANDE-SYNTHE
IMMO H.B
SIREN: 908506199 12 rue du Moulin Ropital 59760 GRANDE-SYNTHE
IMMO H.B
SIREN: 908506199 12 rue du Moulin Ropital 59760 GRANDE-SYNTHE
IMMO INVEST DAB
SIREN: 811849793 20 rue Charles de Gaulle 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
IMMO INVESTIM
SIREN: 537852550 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
IMMO INVESTISSEMENT
SIREN: 803824150 38 rue de Berri 75008 PARIS
IMMO INVESTISSEMENT
SIREN: 839825379 22 rue de Verdun 57120 PIERREVILLERS
IMMO KAMA
SIREN: 810222224 169 rue de Fives 59200 TOURCOING
IMMO KAMA
SIREN: 810222224 169 rue de Fives 59200 TOURCOING
IMMO LEMAN
SIREN: 444786966 16 rue Jean Blanchard 74200 THONON-LES-BAINS
IMMO LILAGONA
SIREN: 891439044 chemin de Bernichon 33360 LATRESNE
IMMO LOGE
SIREN: 388259103 193 avenue Pierre Mendes France 13008 MARSEILLE
IMMO MARCEAU
SIREN: 397644246 pl de l'Horloge 06530 CABRIS
IMMO MARMUZOTS
SIREN: 848931150 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
IMMO MEL
SIREN: 877550640 1 avenue Reaumur 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
IMMO MIMO
SIREN: 804991321 209 av de la Republique 93800 EPINAY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.