Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
IMMOCYTE
SIREN: 521960138 645 route des Baisses 01570 FEILLENSIMMOD'L
SIREN: 841539083 1200 route de Mimizan 40200 SAINT-PAUL-EN-BORNIMMODAD
SIREN: 889035895 420 avenue des Freres Lumiere 83160 LA VALETTE-DU-VARIMMODAIX
SIREN: 519658181 36 rue des Meuniers 75012 PARISIMMODEC
SIREN: 451941918 42 avenue Gantin 74150 RUMILLYIMMODEKK
SIREN: 832720056 380 Rte de Saint Julien les Rosiers 86 D 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESIMMODEV
SIREN: 948100813 5 chemin du Gueridon 13190 ALLAUCHIMMOEYEZ HOLDING
SIREN: 901771840 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEIMMOFI MARTICOT
SIREN: 811309798 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACIMMOFI PERONETTE
SIREN: 830275673 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACIMMOFI ROSTAND
SIREN: 831182571 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACIMMOFREDOM
SIREN: 480342591 45 rue de Paris 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYIMMOGAL
SIREN: 382303543 194 B rue Garibaldi 69003 LYON 3EMEIMMOGEN
SIREN: 489628438 244 la Prat 38780 PONT-EVEQUEIMMOGEO
SIREN: 819921727 10 Cambaie CAMBAIE 97460 SAINT-PAULIMMOGRANDLYON
SIREN: 405378662 1 A rue de la Republique 69330 MEYZIEUIMMOINVEST
SIREN: 852610427 45 rue de la Republique 42000 SAINT-ETIENNEIMMOJET
SIREN: 492597067 11 rue du Canal Jacquesson 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEIMMOLAND
SIREN: 815310768 31 le Charenton 17100 FONTCOUVERTEIMMOLIBE
SIREN: 877534644 6 rue Emile Cattin 25500 MORTEAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.