Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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LTCA IMMOBILIER
SIREN: 839751427 48 boulevard de la Liberte 5EME ETAGE 59800 LILLELTJPC
SIREN: 884534132 510 route de la Tachie 40230 SAUBRIGUESLUBE IMMO
SIREN: 918371741 7 rue Lazare Hoche 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLUCA'S IMMOBILIER
SIREN: 904093291 305 chemin des Tessonieres 07130 SOYONSLUCEJU SAS
SIREN: 814708657 64 rue Sully 69006 LYONLUCLO IMMO
SIREN: 442097010 19 rue Paul Seramy DOMICILIATION COMMERCIALE 77300 FONTAINEBLEAULUDOVIC HUBLE INVEST
SIREN: 917578916 35 route de Touilla 33210 FARGUESLUMIERE
SIREN: 438484685 34 rue Garibaldi 58/68 RUE MONTGOLFIER 69006 LYONLUMIKA
SIREN: 977653187 48 chemin des Vallons 11100 NARBONNELUNIMAT
SIREN: 484325261 72 avenue des Caillols 13012 MARSEILLELUPIN
SIREN: 830695854 679 chemin des Berands 42370 RENAISONLURI
SIREN: 533873667 64 rue Sully 69006 LYONLUTECE
SIREN: 821799087 7 rue Piltepois 62160 AIX-NOULETTELUX'IMMO
SIREN: 821666492 9 route de Secheron 73000 JACOB-BELLECOMBETTELUXCLEY
SIREN: 823116124 36 rue Quivogne 69002 LYONLUXE IMMO
SIREN: 894132414 25 rue de Ponthieu BATIMENT A 75008 PARISLUXEUIL IMMOBILIER
SIREN: 822930004 7 B rue Andre Parisse 70500 CORRELUXIMO PROMOTION
SIREN: 930399779 9 rue des Glaieuls 66300 THUIRLUXIO
SIREN: 815032719 19 Grande rue 91630 AVRAINVILLELUXIO
SIREN: 815032719 19 Grande rue 91630 AVRAINVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.