Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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MARA PROMOTION
SIREN: 839584307 13 quai Saint-nicolas 67000 STRASBOURGMARB
SIREN: 900151614 543 LES PETITES LANDES 44521 OUDONMARCAM IMMOBILIER
SIREN: 893643585 3 avenue de la Venise Verte 79000 NIORTMARCAOUE
SIREN: 829716158 18 rue Commandant Yves Cousteau ZAC PONT PEYRIN 32600 L'ISLE-JOURDAINMARCEAU
SIREN: 409457751 12 chemin du Couvent 38100 GRENOBLEMARCEAU IMMOBILIER
SIREN: 419447404 86 Grande rue 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEMARCH INVEST
SIREN: 848823969 49 rue du Taillan 33000 BORDEAUXMARCINIAK INVEST
SIREN: 835339920 9 rue de la Guadeloupe 31810 VERNETMARCOTTE AMENAGEMENT
SIREN: 837753508 95 boulevard Jacquard ENTREE 3 - 3EME ETAGE 62100 CALAISMAREA GROUPE
SIREN: 752307215 résidence B2m RESIDENCE B2M 20230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANIMAREL
SIREN: 830944559 24 rue de la Martinique 83200 TOULONMAREVA L.P.
SIREN: 408210789 15 rue Alberti NICE EUROPE 06000 NICEMAREVA PROMOTION
SIREN: 801988643 29 rue des Pierres Seches 38460 VILLEMOIRIEUMARGELY IMMOBILIER
SIREN: 394520217 57 route du Poulindu 56610 ARRADONMARGOT
SIREN: 851263285 10 rue du Frene 01500 CHATEAU-GAILLARDMARGUERITE
SIREN: 538938598 6 rue Louis Bleriot 68000 COLMARMARIE DIT RONDEMARRE
SIREN: 918985383 10 place du General de Gaulle 22550 MATIGNONMARIE LOU INVEST
SIREN: 531886554 47 rue Lagrua PARK AGORA - BAT B - N 304-4 33115 LA TESTE-DE-BUCHMARIGNAN PIERRE 2000
SIREN: 430007997 313 rue Lecourbe 75015 PARISMARIMMO
SIREN: 800298804 8 A rue des Freres Lumiere ZA LA MOULINE 33560 CARBON-BLANCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.