Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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PARTICIPATION MANAGEMENT DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 825188949 6 passage Tenaille 75014 PARIS
PARTICULAR
SIREN: 488145038 2 rue de la Cabine 14113 VILLERVILLE
PARTNER'S REALISATION
SIREN: 493999494 37 B rue du Progres 93200 SAINT-DENIS
PASS INVEST
SIREN: 482235413 22 place Maurice Charretier 84200 CARPENTRAS
PASSCHATEAU
SIREN: 913641064 427 B route de Conflans 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
PASSION IMMOBILIER
SIREN: 851988279 2 allée de la Michaudiere 21600 LONGVIC
PATIM
SIREN: 791145675 34 Montee de la Source 42800 GENILAC
PATIO DES LISIERES
SIREN: 947711628 6 rue Casimir Perier 69002 LYON
PATKEL INVEST
SIREN: 818710592 30 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS
PATRIAL
SIREN: 803245554 25 place de la Madeleine 25-27 75008 PARIS
PATRICIA MAUGER INVESTISSEMENT
SIREN: 517579777 7 boulevard Victor Hugo 01000 BOURG-EN-BRESSE
PATRICK VALORISATION DE BIENS IMMOBILIERS
SIREN: 852497999 128 rue la Boetie 75008 PARIS
PATRIHOME
SIREN: 885137992 11 rue du Clos de Matignon 35400 SAINT-MALO
PATRIMIMMO
SIREN: 828225425 2 avenue Andre-marie Ampere 31770 COLOMIERS
PATRIMINVEST
SIREN: 530577055 3 rue Louis Pasteur 39500 MOLAY
PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE
SIREN: 888919669 1 rue de l'Abbe Boisard 69007 LYON
PATRIMOFI
SIREN: 412488462 30 rue de Liege 75008 PARIS
PATRIMOINE ET PROMOTION IMMOBILIERE CONSEILS
SIREN: 439369984 14 rue des Huiliers 57000 METZ
PATRIMOINE ET TERRE D ICI
SIREN: 810899765 5 chemin de la Chabolais 49000 ECOUFLANT
PATRIMOINE ET TERRITOIRES
SIREN: 902247949 rue Maquis de L’autunois Morvan PEPINIERE D'ENTREPRISES DE BELLEVUE 71400 AUTUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.