Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8210 entreprises correspondent à votre requête
SASU AMIRAULT IMMOBILIER
SIREN: 929299006 18 avenue du Couvent des Minimes 37520 LA RICHESASU ARCADES
SIREN: 829552603 Qua Pecaussier - Jean Giono LA BASTIDE GRISE 83890 BESSE-SUR-ISSOLESASU BY OCEAN
SIREN: 949214670 9 rue de Corisande 64160 SERRES-MORLAASSASU DU MOLE
SIREN: 888691136 33 allée Galilee 74700 SALLANCHESSASU DU MOLE
SIREN: 888691136 33 allée Galilee 74700 SALLANCHESSASU FONCIERE LOCATUM
SIREN: 853679223 81 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCATSASU GLOBALIMMO
SIREN: 848697579 les Vieilles Places 53240 LA BIGOTTIERESASU IDF
SIREN: 817440514 17 A rue Jean-baptiste Clement 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESASU JCB
SIREN: 881107940 4 rue Francois Pietri CHEZ MR JEAN CHARLES BARTOLI 20090 AJACCIOSASU KASMAZ
SIREN: 921810172 40 rue de Tilloy 60000 BEAUVAISSASU MALMAISON 2005
SIREN: 487719387 3 avenue Hoche 59/65 RUE DE COURCELLES 75008 PARISSASU NURDIN
SIREN: 922239850 18 rue de la Lauch 68250 PFAFFENHEIMSASU PIVER
SIREN: 845065994 23 rue Saint-pierre 54700 MAIDIERESSASU RESEAU FONCIER
SIREN: 814517256 1280 avenue des Platanes FUTURE BUILDING 1 34970 LATTESSAT IMMOB
SIREN: 901472670 72 rue de L’universite Americaine 21200 VIGNOLESSATER
SIREN: 350665824 478 rue de la Decouverte MINIPARC 2 31670 LABEGESATHOIAN
SIREN: 891547416 840 chemin des Mesanges 34170 CASTELNAU-LE-LEZSATTA INVESTIMMO
SIREN: 798516795 3 rue Marie Giraud 79000 NIORTSAUSSURE2424
SIREN: 832170021 3 rue du Palatinat BATIMENT A, PARC D ACTIVITE DYNAMIKUM 78300 POISSYSAVADUR
SIREN: 807550421 17 rue du Soleil Couchant 17139 DOMPIERRE-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.