Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE MONTESQUIEU INVEST
SIREN: 841371222 14 chemin des Pigues 20 L'AIRIAL DE NAUDINE 33260 LA TESTE-DE-BUCH
GROUPE MP
SIREN: 339598500 65 route de Murviel 34500 BEZIERS
GROUPE PALMERAIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 512978859 Golf place Marrakech CIRCUIT DE LA PALMERAIE HOTEL PALMERAI 75007 PARIS
GROUPE PRI
SIREN: 332264308 72 avenue Kleber 75016 PARIS
GROUPE PROMOTION
SIREN: 878603323 1 place Commerciale 31850 MONTRABE
GROUPE REALITES IMMOBILIER OUEST
SIREN: 502773971 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
GROUPE S.A. PROMOTION
SIREN: 891085490 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARIS
GROUPE SDZ
SIREN: 822502886 29 avenue Hoche 75008 PARIS
GROUPE SGM
SIREN: 815078779 17 rue Marbeuf 75008 PARIS
GROUPE SILLAM INVEST
SIREN: 824961411 15 Villa Dupont 75016 PARIS
GROUPE TMC FINANCE
SIREN: 788421824 122 rue de Solferino 59000 LILLE
GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE
SIREN: 447941402 58 rue de Monceau CS 48756 75380 PARIS CEDEX 08 75008 PARIS
GROWING DEVELOPMENT
SIREN: 845261833 14 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON
GROWING DEVELOPMENT
SIREN: 845261833 14 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON
GRUPO LAS ROSAS INTERNACIONAL
SIREN: 828545707 Izquierda Madrid 28 C/PRINCIPE DE VERGARA 5 1 64700 HENDAYE
GS ARMOR INVEST
SIREN: 917742421 12 rue de la Piquetiere 35000 RENNES
GS IMMOBILIERE
SIREN: 794021196 6 allée du Fort 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
GS MONTAGES D'OPERATIONS FONCIERES
SIREN: 802462846 10 rue Louis Breguet IMMEUBLE LE 610 34830 JACOU
GS PATRIMOINE
SIREN: 882004633 12 place des Pastourelles CLAOUEY 33950 LEGE-CAP-FERRET
GS PROMOTION
SIREN: 892426487 13 place des Amandiers 34160 CASTRIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.