Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
IMMOBATI
SIREN: 833781297 30 rue Chamort 03000 MOULINSIMMOBI
SIREN: 893424127 33 avenue Andre Ithurralde 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZIMMOBILIARE
SIREN: 498379072 1276 avenue de Grasse 06580 PEGOMASIMMOBILIER 14
SIREN: 912929635 117 B rue Calmette 14120 MONDEVILLEIMMOBILIER BG PATRIMOINE
SIREN: 813396553 39 rue Stehelin 33000 BORDEAUXIMMOBILIER COREB
SIREN: 504958711 4 avenue Pierre Semard 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEIMMOBILIER COTE LANDES
SIREN: 911269728 1200 route de Mimizan 40200 SAINT-PAUL-EN-BORNIMMOBILIER DEVELOPPEMENT
SIREN: 352755607 23 avenue du Trayas QUARTIER MIRAMAR LA FIGUEIRETTE 06590 THEOULE-SUR-MERIMMOBILIER DU SUD-OUEST
SIREN: 823895065 4 impasse du Pech 31750 ESCALQUENSIMMOBILIER EN PROVENCE
SIREN: 902642255 1596 avenue de la Croix D’or ESPACE CROIX D'OR 13320 BOUC-BEL-AIRIMMOBILIER MANAGEMENT ASSISTANCE GROUPE
SIREN: 501909543 21 rue du Compagnonnage CENTRE D'AFFAIRES 21 30133 LES ANGLESIMMOBILIER MOGADOR
SIREN: 880428628 21 rue Ferdinand le Dressay 56000 VANNESIMMOBILIER T.B.S.
SIREN: 799393269 2 rue des Techniques 42570 SAINT-HEANDIMMOBILIER T.B.S.
SIREN: 799393269 2 rue des Techniques 42570 SAINT-HEANDIMMOBILIER VENTES ACHATS D'ORLEANS
SIREN: 803104785 30 rue du Grand Villiers 45000 ORLEANSIMMOBILIER VERT
SIREN: 497997692 l'Outinais 44220 COUERONIMMOBILIERE A.B.C.P.
SIREN: 899116016 604 route de Morgon 69910 VILLIE-MORGONIMMOBILIERE AUTOMOBILE DE LOISIRS
SIREN: 532678869 8 rue de la Grande Vallee 78940 LA QUEUE-LES-YVELINESIMMOBILIERE BIANCONE FRERES
SIREN: 490438751 628 avenue des Vertes Rives 84000 AVIGNONIMMOBILIERE BIANCONE FRERES
SIREN: 490438751 628 avenue des Vertes Rives 84000 AVIGNONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.