Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
BF3 MARSEILLE SAINT- LOUIS
SIREN: 892969726 7 rue Balzac 75008 PARISBF3 PARC DU RIED
SIREN: 852210590 7 rue Balzac 75008 PARISBFI BUREAUX
SIREN: 513152793 14 rue de l'Aqueduc 75010 PARISBFS INVEST
SIREN: 752943092 9 route d'Altkirch 68720 ILLFURTHBG INVEST
SIREN: 843135732 les Ravieres 2 25300 DOMMARTINBG INVESTISSEMENT
SIREN: 951982610 5 rue du Colonel Cornubert 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERBG5 PATRIMOINE
SIREN: 802987669 10 impasse de l'Eglise 31860 VILLATEBGCI
SIREN: 750166100 3 B chemin Saint Jean 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEBGI IMMOBILIER
SIREN: 753465384 120 allée du Mistral ZA LA CIGALIERE 84250 LE THORBGI SUD-OUEST
SIREN: 751189077 341 cours de la Somme 33800 BORDEAUXBGL
SIREN: 904491495 Zone de la Souchais 85500 BEAUREPAIREBGU IMMO
SIREN: 881107858 1 rue Beethoven 75016 PARISBH CONCEPT
SIREN: 438231300 31 rue Anatole France 33130 BEGLESBH IMMO
SIREN: 948402045 7 rue des Legouve 42600 MONTBRISONBH IMMOBILIER
SIREN: 909442824 23 rue Georges Charpak 13013 MARSEILLEBH PRO HABITAT
SIREN: 904362118 4 rue Gustave Zede 56270 PLOEMEURBHH CAPITAL
SIREN: 803722602 34 avenue Matignon 75008 PARISBHL PROMOTION
SIREN: 887514933 19 rue du General Leclerc 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISBHM PATRIMOINE
SIREN: 883173353 64 rue des Naurais 86100 CHATELLERAULTBHP
SIREN: 820332484 23 chemin de Corsuet 73100 AIX-LES-BAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.