Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
AVENIR M H P
SIREN: 829120542 Ld Jacques APPARTEMENT 4 09120 ARTIXAVENIR PARK
SIREN: 919574889 100 quai Perrache 69002 LYONAVENUE 24
SIREN: 893079566 34 route des Grands Bruts 24750 TRELISSACAVENUE DE VERDUN
SIREN: 851299149 75 rue de Courcelles 75008 PARIS 8AVENUE DES SOUSPIROUS AVIGNON
SIREN: 843513342 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIERAVENUE EISENHOWER AVIGNON
SIREN: 898712211 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIERAVIDAN
SIREN: 811249549 60 rue Alexandre Dumas 93230 ROMAINVILLEAVIGNON CROIX ROUGE
SIREN: 908708407 37 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNEAVIM
SIREN: 903750206 6 route de Bazas 33830 BELIN-BELIETAVIMMO
SIREN: 420948325 92 rue la Fayette 75009 PARISAVL - TERRAIN 41
SIREN: 431587302 10 rue des Landiers 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETAVN AMENAGEMENT
SIREN: 822289658 4 les Hauts Rochers 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLESAVOIR IMMO
SIREN: 387475999 28 avenue Thiers 33100 BORDEAUXAVP CONSULTING 45
SIREN: 949187157 4 rue des Bordes 45430 BOUAVRI
SIREN: 803693571 11 rue de Saintes 17340 CHATELAILLON-PLAGEAVRIMMO
SIREN: 439641499 144 avenue Eugene Varlin 144-146 77270 VILLEPARISISAVRIMMO
SIREN: 439641499 144 avenue Eugene Varlin 144-146 77270 VILLEPARISISAW CONSEIL
SIREN: 877721167 1 rue des Freres Lumiere 74A 67201 ECKBOLSHEIMAWK.M
SIREN: 521033373 26 rue Victor Schoelcher 97214 LORRAINAXANTIM
SIREN: 520466442 12 chemin de la Tourasse 33370 POMPIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.