Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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ATRIUM
SIREN: 840763205 10 Dom des Chenes 35190 SAINT-DOMINEUCATTRACTION IMMO
SIREN: 901855056 28 route du chemin de Fer 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERONATTRIUM
SIREN: 842990400 34 la Vigne A Perron 91400 GOMETZ-LA-VILLEATYPIK IMMO
SIREN: 832186894 4 B rue des Chalets 25000 BESANCONAU BORD DE MER
SIREN: 529598435 72 rue de la Noue Fleurie 44760 LA BERNERIE-EN-RETZAU PANORAMA ROUSSET
SIREN: 528936016 292 chemin de Basse Boyere 05600 EYGLIERSAUBAGNE BLANCARD
SIREN: 504384405 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINEAUBAGNE LES PASSONS
SIREN: 912663077 7 rue du Devoir 13015 MARSEILLEAUD IMMO
SIREN: 948901988 182 chemin des Limites 13690 GRAVESONAUDENGEOISE
SIREN: 952897379 6 route de Bordeaux 33980 AUDENGEAUGIAS
SIREN: 890384696 1569 avenue de la Mer 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESAURELIDREY
SIREN: 539075168 185 la Venue de Mazan 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLSAURORA
SIREN: 882595192 5 rue des Faisans 67114 ESCHAUAURORA
SIREN: 908802572 15 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSEAURORA INVESTISSEMENT
SIREN: 539710194 13 allée de Berg 33360 LATRESNEAURORE-IMMO
SIREN: 908149495 133 route de L’estuaire 17120 ARCESAUTEUIL INVESTISSEMENT
SIREN: 382616787 14 rue Avaulee 92240 MALAKOFFAUX MERLANDES
SIREN: 828088955 3 place de Nichefontaine 54920 VILLERS-LA-MONTAGNEAUX MERLANDES
SIREN: 828088955 3 place de Nichefontaine 54920 VILLERS-LA-MONTAGNEAV IMMOBILIER
SIREN: 901007468 40 rue Pierre Et Marie Curie 85150 SAINTE-FOYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.