Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
ARISTON
SIREN: 800429573 725 boulevard Robert Barrier 73100 AIX-LES-BAINS
ARIYA COMMERCES PDP
SIREN: 953959145 1599 route de Mende 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
ARK PROPERTY HOLDINGS SNC
SIREN: 828715995 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
ARKA INVESTISSEMENTS
SIREN: 879301075 173 cours du Medoc 33300 BORDEAUX
ARKAD IMMOBILIER
SIREN: 881241624 13 rue Colonel Arnaud Beltrame 01120 MONTLUEL
ARKAS
SIREN: 794028324 1 rue Saint - James 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ARKETYPE IMMOBILIER
SIREN: 520025024 175 rue des Coutures ZA LA CROIX CARREE 50180 AGNEAUX
ARKO INVEST
SIREN: 942700220 21 rue Edmond About 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
ARMA
SIREN: 513589986 Che de la Vigourdane 31870 BEAUMONT-SUR-LEZE
ARMARIE IMMOBILIER
SIREN: 377662598 11 rue de la Barallaz ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
ARMATUR
SIREN: 902731447 38 rue du Taillis 44700 ORVAULT
ARMB
SIREN: 820174225 28 résidence L’agora 34130 MAUGUIO
ARMEN
SIREN: 513660068 chemin du Pivolet 69630 CHAPONOST
ARMEN AMENAGEMENT
SIREN: 537668691 6 rue Mesguen 29800 LA FOREST-LANDERNEAU
ARMINDO HABITAT
SIREN: 509231965 rue de la Semm 21A 68000 COLMAR
ARMOR VILLAS
SIREN: 893572560 15 rue de l'Eglise 22120 YFFINIAC
ARMORIMMO
SIREN: 812827954 6 rue du Port 22000 SAINT-BRIEUC
ARMORIQUE PROMOTION
SIREN: 451070056 17 rue de Deshaies IMMEUBLE LES ARCADES 22400 LAMBALLE-ARMOR
ARNAOUL
SIREN: 933139081 5 rue des Iles 56400 PLOUGOUMELEN
ARNAUD IMMO
SIREN: 799629712 1 Rte de Saint Sulpice 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.