Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8507 entreprises correspondent à votre requête
ORNEX VIE DU MARAIS 2022
SIREN: 919343095 204 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON
ORTIBARZO
SIREN: 984603365 75 Qua Trinite TRINIT ALBA 20137 PORTO-VECCHIO
ORTIS INVEST
SIREN: 489806539 70 avenue du Lac DOMAINE DE LA LIEUTENANTE 83480 PUGET-SUR-ARGENS
OS FONTENAY LE COMTE
SIREN: 932638323 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS FONTENAY LE COMTE
SIREN: 932638323 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS LA PLAINE SUR MER
SIREN: 932639826 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS ST MARTIN DES CHAMPS
SIREN: 901237453 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OSI
SIREN: 839980273 59 avenue de la Liberte 73100 AIX-LES-BAINS
OSIRIS INVEST
SIREN: 524749603 608 rue Rosalie Soleil CITE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
OSIRIS INVEST
SIREN: 904130937 596 boulevard Albert Camus PARC AVENUE - BAT E 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
OSMIUM INVEST
SIREN: 853830073 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
OSMOSE ACQUISITIONS
SIREN: 792602351 18 rue Sere-depoin 95300 PONTOISE
OSMOSE IMMOBILIER
SIREN: 888108073 8 rue de la Barre 71000 MACON
OSMOZ
SIREN: 838471746 33 rue des Lavandes 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
OSTREA
SIREN: 441700689 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
OTRIUM INVESTISSEMENTS
SIREN: 831908199 7 chemin des Genets 31470 FONTENILLES
OUEST CI2
SIREN: 917983850 18 rue Voltaire 92500 RUEIL-MALMAISON
OUEST IMMO
SIREN: 388447377 2 rue de la Porte Poterne LOT NUMERO 7 56000 VANNES
OUTREMER
SIREN: 438884777 56 boulevard Frederic Garnier RESIDENCE L'OCEANIC 305 17200 ROYAN
OV CONSTRUCTION
SIREN: 501406706 8 Rte des Champs Minies 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.