Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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CORBIE 26
SIREN: 534302351 350 avenue du Douard ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNECORBIOLI LOTIR
SIREN: 421689746 144 rue Pasteur ZA EN POINT BOEUF 01500 CHATEAU-GAILLARDCORCOVADO
SIREN: 484104567 Napollon Est CITERAMA 13400 AUBAGNECORDOUAN IMMOBILIER
SIREN: 852973536 43 rue des Brandes 17890 CHAILLEVETTECORNALINE PROMOTION
SIREN: 849844147 3 imp du Recret 69670 VAUGNERAYCOSDA
SIREN: 833580145 417 rue de Beuvry 62120 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUESCOSI HABITAT CONCEPT
SIREN: 847555778 25 rue Auguste Gelin 42120 LE COTEAUCOSUM IMMOBILIER
SIREN: 853444701 138 rue Boucicaut 92260 FONTENAY-AUX-ROSESCOSY HOME
SIREN: 808775209 176 rue des Blaches ZA CAROUGE 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNYCOTE & RENO
SIREN: 849874037 39 rue des Grands Terrages CHATEAU-D'OLONNE 85100 LES SABLES D'OLONNECOTE BLEUE INVEST
SIREN: 799881586 28 Traverse Parangon 13008 MARSEILLECOTE FLEURIE INVESTISSEMENT
SIREN: 843410101 Che de la Source 14160 BRUCOURTCOTE PROPRIO
SIREN: 838123941 2 place du Champ de Mars 38300 BOURGOIN-JALLIEUCOTE SAUVAGE IMMOBILIER
SIREN: 849479175 5 impasse du Puits 17600 LE CHAYCOTE VILLA
SIREN: 498569060 8 rue de Brest 29850 GOUESNOUCOTE VILLA
SIREN: 498569060 8 rue de Brest 29850 GOUESNOUCOTENTINE
SIREN: 400204913 137 rue de la Flaque 76690 LE BOCASSECOTER LOTISSEMENTS
SIREN: 894903277 366 T rue de Vaugirard 75015 PARISCOTERAT
SIREN: 808681936 7 rue de Geneve 74100 ANNEMASSECOTINO
SIREN: 903152239 5 rue du Petit Robinson 78350 JOUY-EN-JOSASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.