Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
COULEUR ANJOU
SIREN: 751310137 7 chemin de Cornuaille 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRECOULEUR INVEST
SIREN: 824710461 le Grand Brandonne 49440 LOIRECOURTIN GESTION
SIREN: 814928909 230 route des Dolines CENTRIUM 06560 VALBONNECOURTOIS SA
SIREN: 540802105 3 rue Mage 31000 TOULOUSECOVILIA
SIREN: 828744946 4 allée des Bouvreuils 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECOVIT
SIREN: 450783964 18 rue Emile Eliot 76360 BARENTINCP FONCIER
SIREN: 894279181 19 B route de Mondonville 31820 PIBRACCP IMMO
SIREN: 832611347 5 cours Leopold 54000 NANCYCP INVEST
SIREN: 891171241 36 rue de la Greniere 38180 SEYSSINSCP INVESTISSEMENT
SIREN: 830353561 290 avenue Leo Drouyn 33450 IZONCPAF IMMO
SIREN: 844256909 1 avenue Ponthieux 59223 RONCQCPATRIMOINE
SIREN: 820986610 52 route de Cormin 45110 GERMIGNY-DES-PRESCPHN
SIREN: 452072119 2 av du General Burney 25800 VALDAHONCPI
SIREN: 987554391 12 rue du Pont Noir 42700 FIRMINYCPI
SIREN: 753599307 les Chalayes 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXCPI
SIREN: 911975696 13 B avenue de la Republique 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCPLH
SIREN: 408428613 580 rue du Champ Rouge 45770 SARANCPM REAL ESTATE SERVICES
SIREN: 842978686 207 Regent Street 3RD FLOOR 69001 LYONCPNF
SIREN: 829258649 4 rue des Roses JAUNAY CLAN 86130 JAUNAY-MARIGNYCPNF
SIREN: 829258649 4 rue des Roses JAUNAY CLAN 86130 JAUNAY-MARIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.