Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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CMG
SIREN: 493122238 539 avenue Jean Prouve CHEZ BUREAU ABBEI 30900 NIMESCMJ SARL
SIREN: 494513963 27 rue du Docteur Meignie 33340 LESPARRE-MEDOCCML-INV
SIREN: 881638555 85 chemin du Beau Veze 83320 CARQUEIRANNECMPG
SIREN: 933753055 60 rue Francois Ier 75008 PARISCMV
SIREN: 489622019 129 rue de la Liberation 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECN IMMO
SIREN: 908562002 20 route Notre Dame D’etang 21370 VELARS-SUR-OUCHECNBTP IMMO
SIREN: 952788388 37 rue des Puits GOUX 39100 DOLECND
SIREN: 802320861 18 B rue de Chevanon 16730 LINARSCNV FONCIER
SIREN: 887878858 le Grand Mollard ZAC PONT DE VAUX EST 01190 SAINT-BENIGNECO-IMMO 25
SIREN: 902536184 265 B rue Grange Cery 25580 VERNIERFONTAINECO.F.A. PROMOTION - CONSTRUCTIONS FONCIERS AMENAGEMENTS
SIREN: 487632168 20 rue Childebert 69002 LYONCOBAT IMMOBILIER
SIREN: 479343154 1000 rue du President Roosevelt 60750 CHOISY-AU-BACCOBBY
SIREN: 851557181 22 rue de la Victoire 13200 ARLESCOBE
SIREN: 791676885 4 rue Rogier 51100 REIMSCOCONUT
SIREN: 894478536 20 rue de la Scierie 67100 STRASBOURGCODANIM
SIREN: 353295546 105 avenue Roger Salengro 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECODAVOM
SIREN: 524202991 15 pl du 8 Mai 1945 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCODE OUEST
SIREN: 810224998 241 chemin des Hotellieres 74260 LES GETSCODIJADE
SIREN: 413352634 10 impasse du Littoral 44770 LA PLAINE-SUR-MERCODOMUS
SIREN: 839322310 24 rue Saint-dominique 75007 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.