Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
CETTIA CETTI
SIREN: 910204577 89 rue des Herons 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE
CEYLAN
SIREN: 831060918 327 rue de la Chapelle 78630 ORGEVAL
CEZAIRIMMO
SIREN: 900868217 50 boulevard du Soleil CANNES LA BOCCA 06150 CANNES
CEZAM
SIREN: 482805710 100 B avenue Pierre Dumond 69290 CRAPONNE
CF 2 INVEST
SIREN: 522266840 8 route de Saclay 91430 VAUHALLAN
CF DEVELOPPEMENT
SIREN: 900692716 54 rue Croix de Seguey 33000 BORDEAUX
CF HABITAT
SIREN: 903088615 135 impasse Pinetes 82200 BOUDOU
CF MARINA ROSSA
SIREN: 881249932 résidence Erbajolo CHEZ GROUPE CF 20600 BASTIA
CF MB
SIREN: 912803954 679 rue le Chatelier 38090 VAULX-MILIEU
CF PROMOTION
SIREN: 820396265 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
CFB
SIREN: 789527413 16 imp des Gresses Leymiat 01450 PONCIN
CFC IMMO
SIREN: 814859104 15 allée d'Alger 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
CFI II
SIREN: 904072113 146 rue Montmartre 75002 PARIS
CFR INVESTISSEMENT
SIREN: 881514509 4 allée des Aubepines TEMPLEUVE 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE
CG AMENAGEMENT
SIREN: 848016192 6 rue d'Arsonval 69680 CHASSIEU
CG IMMO
SIREN: 753221837 le Gaudart 51220 CAUROY-LES-HERMONVILLE
CG IMMO
SIREN: 884489378 72 avenue Jean Jaures 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
CG IMMO INVEST (CG2I)
SIREN: 848120697 20190 SANTA-MARIA-SICHE
CG IMMOBILIER
SIREN: 903548949 32 impasse du Picardan 83350 RAMATUELLE
CG INVEST
SIREN: 534764477 55 rue du Stade 26120 MALISSARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.