Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
COEHOME
SIREN: 983610387 635 Rte des Alpes MAS DE FEDORA MAISON 33 13080 AIX EN PROVENCE
COELACANTHE
SIREN: 920045010 58 impasse de la Tousco 83440 MONTAUROUX
COEUR DE VILLAGE SAINT-MARTIN DU VAR
SIREN: 824415582 448 rue de la Roqueturiere ESPACE CLUB 7 34090 MONTPELLIER
COEUR DES ALLUES
SIREN: 921021887 687 Rte du chateau CHATEAU DE MONTOLIVET 38510 ARANDON-PASSINS
COFEGI GESTION
SIREN: 304367568 52 quai des Carrieres 94220 CHARENTON-LE-PONT
COFIPARI-VOISIN PROMOTION
SIREN: 400558839 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
SIREN: 348145541 all de la Mandallaz - bat. A IMMEUBLE VARIATION - PARC DE LA BOUVAR 74330 EPAGNY METZ-TESSY
COGESPRIM
SIREN: 339576381 2 boulevard de la Liberation ESPACE PEGASE 93200 SAINT-DENIS
COGIB
SIREN: 353328271 60 rue Rodier 75009 PARIS
COHESION IMMOBILIER
SIREN: 901072561 87 place Drouet d'Erlon 51100 REIMS
COISSOU
SIREN: 917779019 35 rue Max de Saint Genest 42340 VEAUCHE
COLLIN MDB
SIREN: 902583434 20 rue du General de Gaulle 56410 ERDEVEN
COLLINES 7
SIREN: 887682151 36 rue de l'Ill 68100 MULHOUSE
COLOCALYON TRANSACTION
SIREN: 889737367 274 av Berthelot 69008 LYON 8EME
COLOCALYON TRANSACTION RIVER
SIREN: 901826925 274 avenue Berthelot 69008 LYON
COLOGNE IMMO
SIREN: 950932905 17 rue du Couvent 32430 COLOGNE
COLOMBE
SIREN: 903148419 111 pl Pierre Duhem IMMEUBLE LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
COLOMBE
SIREN: 534936497 28 rue de la Treiche 54700 PONT-A-MOUSSON
COLOMBIER IMMOBILIER
SIREN: 501087142 Qua les Adrechs QUARTIER 83170 CAMPS-LA-SOURCE
COLUMBIA
SIREN: 443517149 2 Petite avenue Rene Bouteilly 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.