Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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CONFORT IMMOBILIER
SIREN: 515398535 3 avenue de l'Hippodrome 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER
SIREN: 324991728 67 boulevard Lannes 75016 PARISCONSEIL LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONE
SIREN: 452083330 2 B rue du Cap Vert 21800 QUETIGNYCONSEIL MAITRISE REALISATION-IMMO
SIREN: 498873223 345 impasse de la Vieille Borne 38300 RUY-MONTCEAUCONSEILS ET PATRIMOINE
SIREN: 434190948 51 avenue Jean Zay 45000 ORLEANSCONSERTO
SIREN: 501722995 182 rue de Rivoli 75001 PARISCONSFELI
SIREN: 894682160 16 B chemin de la Rondeliere 85230 BEAUVOIR-SUR-MERCONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN
SIREN: 798681250 14 rue Paul Deroulede 06000 NICECONSTRUCTION ET PATRIMOINE I
SIREN: 493839997 12 route de Peyramont Semignan 33112 SAINT-LAURENT-MEDOCCONSTRUCTION MI 63
SIREN: 897507885 15 rue du Pre la Reine CENTRE D'AFFAIRE 63100 CLERMONT-FERRANDCONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
SIREN: 788635100 2 B rue de Paris 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINCONSTRUCTIONS TRANSACTIONS MEDITERRANEEN
SIREN: 320239544 1119 route de la Colle 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECOOLKANE
SIREN: 892578956 20 rue Camille Pelletan 18000 BOURGESCOOP & CO
SIREN: 900886953 26 cours Gustave Nadaud 42000 SAINT-ETIENNECOP
SIREN: 889520565 12 B chemin des Barthes 64100 BAYONNECOPROR
SIREN: 850033523 24 rue du Pdt Wilson 92300 LEVALLOIS PERRETCOQUELICOT ET BLEUET
SIREN: 794743310 154 rue Louis Andrieux 01600 TREVOUXCORAIL
SIREN: 821223419 12 bd Saint Exupery 69009 LYON 9EMECORAL IMMO
SIREN: 948393996 9 rue de la Dhuys 93470 COUBRONCORBIE 26
SIREN: 534302351 350 avenue du Douard ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.