Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
FAC
SIREN: 952440246 27 B rue de Cauvigny ESCURES SUR FAVIERES 14170 VENDEUVRE
FACE SUD
SIREN: 502944812 4 allée Raphael LA COLLINE DU POETE 73100 TRESSERVE
FACIM AMENAGEMENT
SIREN: 844258947 1 rue Dautezac 31300 TOULOUSE
FAD IMMO
SIREN: 805322815 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
FAE PROMOTION
SIREN: 844259697 20 rue du Mollard 73110 DETRIER
FAGALOEN
SIREN: 838234979 10 rue Yves Nicolazic 56000 VANNES
FAIR STONE
SIREN: 889108312 28 cours Albert Ier 75008 PARIS
FAISEUR DE BIENS
SIREN: 908284151 20 rue des Navigateurs ATELIER LE TRAPEZE LOCAL E1 SAINT GILL 97434 SAINT-PAUL
FAISEUR DE BIENS
SIREN: 908284151 20 rue des Navigateurs ATELIER LE TRAPEZE LOCAL E1 SAINT GILL 97434 SAINT-PAUL
FAMYS
SIREN: 539170241 15 rue Ernest Chenard 72000 LE MANS
FANY
SIREN: 500971742 137 rue du Col de Fouchy 67220 FOUCHY
FAPC IMMO
SIREN: 892024456 17 B avenue du General de Gaulle 44600 SAINT-NAZAIRE
FAR III
SIREN: 901004184 1300 route de Chainaz 74540 CUSY
FARM
SIREN: 530134956 rue du Vivier 62830 TINGRY
FARPROM
SIREN: 828090902 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
FASAN
SIREN: 411994643 1 A rue Vallee du Rhone 66140 CANET EN ROUSSILLON
FASOLU
SIREN: 908192222 1 route de Piccovaggia AJA DEL FORNO 20137 PORTO-VECCHIO
FAUCON FONTAVIN 2
SIREN: 904452885 200 route de l'Ecluse 84330 LE BARROUX
FAUSTINE HOME
SIREN: 514892397 1 rue Carnot 42120 LE COTEAU
FAYENCE REAL ESTATE
SIREN: 501117832 397 route de la Grande Bastide 83440 TOURRETTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.