Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
KOV
SIREN: 788479657 179 rue de la Carraire 13770 VENELLESKP PROMOTION NORD
SIREN: 820266641 340 rue de L’eygala 38430 MOIRANSKPG HABITAT
SIREN: 881477715 1 impasse Jeanne Marguerite 94130 NOGENT-SUR-MARNEKPL PROMOTION CONSTRUCTION
SIREN: 897659470 16 avenue du Lycee 66000 PERPIGNANKPNP
SIREN: 522507813 198 avenue Leona Gabriel SQUADRA C - CITE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCEKRISALID
SIREN: 830521217 151 route de Vourles 69230 SAINT-GENIS-LAVALKRISALID
SIREN: 830521217 151 route de Vourles 69230 SAINT-GENIS-LAVALKRS PATRIMOINE
SIREN: 948888862 220 chemin des Fumeras 34270 CLARETKRYSALIDE
SIREN: 532717030 11 avenue Edmond Rostand 64000 PAUKUBE3
SIREN: 838251486 15 rue Lamarck 31400 TOULOUSEKUBIK
SIREN: 805345402 avenue Campagne Berger LE GALATEE BT J 13009 MARSEILLEKULLA GROUPE
SIREN: 908692262 26 rue de l'Exposition 75007 PARISKURUK
SIREN: 912414992 141 chemin du Mas Metout 74110 MORZINEKUTAHYA SERAMIK FRANCE
SIREN: 834500613 216 chemin de l'Aqueduc 04190 LES MEESKVA MARCADET
SIREN: 891446932 24 rue des Capucines 75002 PARISKVA MARIUS
SIREN: 821428554 24 rue des Capucines 75002 PARISKVS IMMOBILIER
SIREN: 914694401 92 avenue du General de Gaulle 88300 NEUFCHATEAUKW PATRIMOINE
SIREN: 852719947 13 rue Castillon 33000 BORDEAUXKWARTET MDB
SIREN: 897960647 455 promenade des Anglais C/O LTE 06000 NICEKYLELOU
SIREN: 891755399 5 rue Vie de Baume 25110 AUTECHAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.