Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
SAS IMMOBILIERE M77
SIREN: 823125299 54 avenue Henri Barbusse 93700 DRANCY
SAS IMMOFAST INVEST
SIREN: 751388190 23 cours Vitton 69006 LYON
SAS INNOVILLE
SIREN: 534631395 lotissement les Jardins d'Aulhat LOT 1 63500 AULHAT-FLAT
SAS JEMINVEST
SIREN: 913033544 83 avenue du General Leclerc 33600 PESSAC
SAS JEROME BRUGUIER
SIREN: 835379710 785 chemin de Chauvieux HAMEAU DE BRUGUIER 07150 SALAVAS
SAS JGS NANTERRE
SIREN: 850657107 45 rue Saint-charles 75015 PARIS
SAS JMDR
SIREN: 987550100 19 route des Corbieres 11800 MONZE
SAS JMT IMMO
SIREN: 921509287 Ferme Saint Maurice 57140 SAULNY
SAS JOLY FAMILY
SIREN: 929633402 3 rue Assia Djebar 72560 CHANGE
SAS JULIA
SIREN: 512758301 24 place du General de Gaulle 13300 SALON-DE-PROVENCE
SAS JULIAND
SIREN: 805273083 1 chemin des Vercheres 01700 NEYRON
SAS JUVISY RUE HOCHE
SIREN: 918182395 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
SAS JYF INVESTISSEMENT
SIREN: 831106695 14 place Saint-leger 73000 CHAMBERY
SAS KELLER
SIREN: 904827656 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SAS KER ELLEN
SIREN: 897706388 1 B avenue Notre Dame des Flots 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
SAS LA CASERNE
SIREN: 919802520 10 rue de Sance 78490 MONTFORT-L'AMAURY
SAS LA FORET 4
SIREN: 921428421 4 rue Frederic-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG
SAS LA PLAINE
SIREN: 888941572 Mouzorgues Bas 81390 BRIATEXTE
SAS LA REMOUZINIERE
SIREN: 912632759 4 Ld la Basse Remouziniere 79700 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES
SAS LA SCHLIFF
SIREN: 911292928 24 rue de Rimbach 68500 JUNGHOLTZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.