Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
HW IMMONOVA
SIREN: 949515506 66 avenue Marechal Foch 10280 FONTAINE-LES-GRES
HWS
SIREN: 890399322 3 T pl Paul Quellec Troarn 14670 TROARN
HY IMMOBILIER-HYI
SIREN: 840700041 9 boulevard de la Madeleine 75001 PARIS
HYPERION
SIREN: 529339053 128 Che Departemental 925 LA PLAINE 73200 MONTHION
I B H
SIREN: 880293063 20 rue de Beauregard 54250 CHAMPIGNEULLES
I H H
SIREN: 837564970 6 allée Marin 54700 MAIDIERES
I-NVESTISSEMENTS
SIREN: 878896075 291 rue Jean Perrin 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
I-PRODUCTION
SIREN: 810571356 24 B rue du Bois Chaland 91090 LISSES
I.D.
SIREN: 803024579 13 avenue Louise Michel 25000 BESANCON
I.G.R PROD
SIREN: 882621113 72 rue Jean Pages 33140 VILLENAVE-D'ORNON
I.P.F. IMMO
SIREN: 750909954 19 rue Ledru Rollin 42120 LE COTEAU
I.P.M.
SIREN: 488710625 273 rue Blaise Pascal 273-337 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
I2G ALSACE
SIREN: 529522799 5 place de la Liberte 67170 BRUMATH
IAORANA
SIREN: 898794284 16 rue des Tourterelles 34130 SAINT-AUNES
IB IMMOBILIER
SIREN: 950786608 200 avenue du Ruissol 07000 VEYRAS
IBERIS
SIREN: 917421513 1 rue du Moulin 95450 LONGUESSE
IBMPL IMMOBILIER
SIREN: 899343875 26 route de Locmaria 56690 LANDEVANT
IBNI
SIREN: 890801202 84 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
ICADE
SIREN: 582074944 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
ICAR
SIREN: 479244717 22 rue de Vendenheim 67800 BISCHHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.