Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
PROMOTION 2B
SIREN: 907642359 Ld Pielza 20240 SOLARO
PROMOTION B G
SIREN: 481352698 12 rue Docteur Rayer 14000 CAEN
PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
SIREN: 388914848 30 rue Emile Cavoleau 85300 CHALLANS
PROMOTION COMTOISE
SIREN: 438302671 26 rue de la Chapelle 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
PROMOTION HABITAT
SIREN: 894310895 5 impasse du Fontenit 85710 LA GARNACHE
PROMOTION HABITAT CONFORT
SIREN: 904460391 4 lotissement Torrohaouos 31410 LE FAUGA
PROMOTION IMMOBILIERE CARBONEL
SIREN: 453543563 7 rue Arago 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
PROMOTION PYRENEES
SIREN: 815346283 244 route de Peyrret ZI DU PIC 09700 MONTAUT
PROMOTION SAVOIE
SIREN: 482296423 1088 route d'Annemasse 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
PROMOTION TOMA AND CO
SIREN: 493596563 12 rue du Languedoc 31600 MURET
PROMOTIONS MURETAINES
SIREN: 808422992 2 rue Ayme Kunc 31600 MURET
PROMOTIS
SIREN: 844851428 1 rue Jacqueline Auriol 31820 PIBRAC
PROMOVEAM
SIREN: 832866297 14 rue du Vieux faubourg 59800 LILLE
PROPERTEAM REAL ESTATE GLOBAL SOLUTION
SIREN: 489380279 4 B rue de Ventadour 4-4 75001 PARIS
PROPERTY PARTNERS RETAIL
SIREN: 881165781 91 av J B Clement 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
PROPEUS
SIREN: 479438079 86 avenue Gambetta 74000 ANNECY
PROPRABAIL
SIREN: 508616604 1 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
PROPRIO AND CO
SIREN: 915262216 18 all des Noisetiers 01200 VALSERHONE
PROSPER
SIREN: 343960498 2749 Rte N 85 38300 NIVOLAS-VERMELLE
PROSPER MARCHAND
SIREN: 978670040 6 rue Saint-joseph 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.