Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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PIQI
SIREN: 898007679 Ofizialeen Herrixkako Bidea ZAC DUBOSCOA II 64990 VILLEFRANQUEPIQUE ET COLLEGRAMM
SIREN: 797951605 Courchevel 1850 HOTEL LE CATINA LIEUDIT LES TOVETS 73120 COURCHEVELPIT IMMO
SIREN: 921207692 2 route d'Escource 40200 MIMIZANPITTIE BERTEKH IMMOBILIER - PBI
SIREN: 948430822 1 B chemin des Barodes 69280 SAINTE-CONSORCEPIXEL
SIREN: 434292082 22 rue Joseph Cugnot 38300 BOURGOIN-JALLIEUPIXELALP TRADE
SIREN: 978345460 3431 route du Lac 73610 AIGUEBELETTE-LE-LACPL FACTORY S.A.S.
SIREN: 900046509 52 rue Edmond Rostand 22000 SAINT-BRIEUCPL IMMOBILIER
SIREN: 899992481 2 impasse de Lanvignec 22500 PAIMPOLPLACE DU THEATRE
SIREN: 902770494 111 place Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIERPLACE GUY-COQUILLE S.A.S.
SIREN: 912525474 7 B place Carnot 58000 NEVERSPLAN B
SIREN: 831903398 9 B rue de la Liberte 06000 NICEPLANCHIMMO
SIREN: 483008355 40 avenue des Etats-unis 63000 CLERMONT-FERRANDPLANDURO
SIREN: 851143990 14 rue Morgane 34170 CASTELNAU-LE-LEZPLANET IMMO
SIREN: 490043791 2 rue des Genevriers CITE CENTRALE 13120 GARDANNEPLATEAU DE BOIS ROUGE
SIREN: 981139413 5 chemin Cour l'Usine Bois Rouge 97440 SAINT-ANDREPLATINUM CONCEPT
SIREN: 919572248 1 chemin du Pelerin 34300 AGDEPLC PROPERTIES
SIREN: 882464951 168 rue de Grenelle 75007 PARISPLD ASSET
SIREN: 443510276 177 boulevard de l'Yser 76000 ROUENPLD INVEST
SIREN: 893965434 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELONPLEGAT BARBIZON
SIREN: 527732341 3 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.