Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9830 entreprises correspondent à votre requête
MB ARNANTHAUDE
SIREN: 519202766 10 rue de Louvain 31400 TOULOUSE
MB CONSEILS
SIREN: 947843157 35 rue Paul Jozon 77300 FONTAINEBLEAU
MB HARRIAGA
SIREN: 791426372 Che Haispia MAISON HARRIA 64240 HASPARREN
MB IMMO
SIREN: 893541243 38 rue le Pomellec 35400 SAINT-MALO
MB IMMO
SIREN: 904861887 17 résidence Paul Lecouffe 59111 LIEU-SAINT-AMAND
MB INVESTISSEMENTS
SIREN: 911470276 5 rue Marcel Longuet 37550 SAINT-AVERTIN
MB KAG
SIREN: 484869631 20 allée Laurence Berluchon 37200 TOURS
MB LUSCEL
SIREN: 879588168 303 Rte de Seysses 31000 TOULOUSE
MB OMNIANCE
SIREN: 891508665 625 avenue de la Saladelle IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNES
MB PATRIMOINE
SIREN: 890274665 572 chemin des Palanques 82170 BESSENS
MB PRIMMO
SIREN: 901579292 6 rue Monte Cristo 75020 PARIS
MB PRO-INVEST
SIREN: 900668823 21 A rue le Verrier ZAC BELLE AIRE SUD 17440 AYTRE
MB PROMOTION
SIREN: 539286245 10 rue du Pont Bascule 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
MB PROMOTION
SIREN: 528255656 19 rue Saint-etienne 45000 ORLEANS
MB TRANSACTIONS
SIREN: 425039138 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
MB2A
SIREN: 991907247 15 rue Charles Schmitt RESIDENCE LE GROS CHENE 25800 VALDAHON
MB3L
SIREN: 839241692 9 avenue du Port 33950 LEGE-CAP-FERRET
MBA PATRIMOINE
SIREN: 898523824 230 rue des Vallees 44115 BASSE-GOULAINE
MBAH IMMOBILIER
SIREN: 511170383 40 avenue de Bellevue 91800 BRUNOY
MBC IMMO
SIREN: 842270845 55 rue Christian Birken 01360 LOYETTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.