Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
NOTRE DAME
SIREN: 889674578 25 avenue Albert Sarraut 94370 SUCY-EN-BRIE
NOTRE DAME
SIREN: 802874834 1 avenue Nocard LE BACCARAT 83400 HYERES
NOURSINE
SIREN: 882779457 2 rue Jeannette Guyot BAT ESPRIT PARC 2 ETAGE 3 APPT F308 31200 TOULOUSE
NOUVEAU ET CIE
SIREN: 483134680 29 avenue de l'Aigue 21200 BEAUNE
NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM
SIREN: 834240004 65 rue de la Semm 68000 COLMAR
NOUVEL AIR
SIREN: 904972338 45 avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE
NOUVEL AIR
SIREN: 921672432 22 rue de Lyon 29200 BREST
NOUVEL'R HABITAT
SIREN: 814172250 127 rue du Poirier Rond 45000 ORLEANS
NOUVELLES LIGNES
SIREN: 929605111 37 rue Pierre Dessis 40130 CAPBRETON
NOV PROJET202411-01
SIREN: 935336917 45 rue Saint-charles 75015 PARIS
NOVA C PROPERTIES
SIREN: 813782513 2 rue du General Chareton 26200 MONTELIMAR
NOVA CAPITAL
SIREN: 930227061 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
NOVALEM
SIREN: 504405820 500 bd Lord Brougham 06150 CANNES
NOVALIM
SIREN: 830340378 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
NOVAT'HOME
SIREN: 830160883 2749 Rd 1085 38300 NIVOLAS-VERMELLE
NOVATIMM
SIREN: 798972618 20 rue Saint Ferreol 13001 MARSEILLE
NOVATRYS SG
SIREN: 879870814 32 allée de la Pepiniere - Oasis BATIMENT CATALPA 80480 DURY
NOVAZENITHIMMO
SIREN: 935102004 3 rue Jacques Brel 63730 LES MARTRES-DE-VEYRE
NOVEHOM IMMO
SIREN: 914659057 81 avenue du General Leclerc 38540 HEYRIEUX
NOVILIS PROMOTION
SIREN: 751894569 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.