Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8523 entreprises correspondent à votre requête
CODIJADE
SIREN: 413352634 10 impasse du Littoral 44770 LA PLAINE-SUR-MERCODOMUS
SIREN: 839322310 24 rue Saint-dominique 75007 PARISCOEHOME
SIREN: 983610387 635 Rte des Alpes MAS DE FEDORA MAISON 33 13080 AIX EN PROVENCECOELACANTHE
SIREN: 920045010 58 impasse de la Tousco 83440 MONTAUROUXCOEUR DE VILLAGE SAINT-MARTIN DU VAR
SIREN: 824415582 448 rue de la Roqueturiere ESPACE CLUB 7 34090 MONTPELLIERCOEUR DES ALLUES
SIREN: 921021887 687 Rte du chateau CHATEAU DE MONTOLIVET 38510 ARANDON-PASSINSCOFEGI GESTION
SIREN: 304367568 52 quai des Carrieres 94220 CHARENTON-LE-PONTCOFIPARI-VOISIN PROMOTION
SIREN: 400558839 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJONCOGEDIM SAVOIES-LEMAN
SIREN: 348145541 all de la Mandallaz - bat. A IMMEUBLE VARIATION - PARC DE LA BOUVAR 74330 EPAGNY METZ-TESSYCOGESPRIM
SIREN: 339576381 2 boulevard de la Liberation ESPACE PEGASE 93200 SAINT-DENISCOGIB
SIREN: 353328271 60 rue Rodier 75009 PARISCOHESION IMMOBILIER
SIREN: 901072561 87 place Drouet d'Erlon 51100 REIMSCOHESION SBD
SIREN: 915272322 87 place Drouet d'Erlon 51100 REIMSCOISSOU
SIREN: 917779019 35 rue Max de Saint Genest 42340 VEAUCHECOLLIN MDB
SIREN: 902583434 20 rue du General de Gaulle 56410 ERDEVENCOLLINES 7
SIREN: 887682151 36 rue de l'Ill 68100 MULHOUSECOLOCALYON TRANSACTION
SIREN: 889737367 274 av Berthelot 69008 LYON 8EMECOLOCALYON TRANSACTION RIVER
SIREN: 901826925 274 avenue Berthelot 69008 LYONCOLOG MEUNG-SUR-LOIRE PROPCO
SIREN: 983225442 8 rue Lincoln 75008 PARISCOLOGNE IMMO
SIREN: 950932905 17 rue du Couvent 32430 COLOGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.