Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9824 entreprises correspondent à votre requête
CSC INVEST
SIREN: 934767872 26 rue Bosquet 75007 PARIS
CSG
SIREN: 898765862 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
CSI
SIREN: 882730989 4 impasse du Pech 31750 ESCALQUENS
CSP IMMO
SIREN: 980622716 45 impasse des Arelles 74380 LUCINGES
CSP IMMO
SIREN: 994058261 26 rue de Nantiat 57310 RURANGE-LES-THIONVILLE
CT INVEST
SIREN: 808983860 63 rue des Granges 25000 BESANCON
CT-V IMMO
SIREN: 813446838 8 square des Troenes 91070 BONDOUFLE
CTB
SIREN: 480422914 939 avenue de Rasignani CAMPUS DOM 20290 BORGO
CTD DEVELOPPEMENT
SIREN: 803812676 Che du chateau de la Chazotte ZA 42350 LA TALAUDIERE
CUBE CONCEPT
SIREN: 535265219 9 rue de Conde 33000 BORDEAUX
CUNY DEVELOPPEMENT
SIREN: 352878672 509 chemin de Saint Roch 84360 LAURIS
CURIS-PONTET
SIREN: 949384143 31 place Bellecour CHEZ ANJALYS PROMOTION 69002 LYON
CURTA CONCEPT
SIREN: 848856928 220 boulevard du Mont Boron 06300 NICE
CUSIN-MASSET & PICART
SIREN: 803855279 151 rue Cuvier 69006 LYON
CUSTOM'INVEST
SIREN: 791375801 12 rue Gaspard Monge CHEZ PARTENAIRES ET COMMERCES 26500 BOURG-LES-VALENCE
CV FINANCE
SIREN: 494886799 73 rue Ferrer 59155 FACHES-THUMESNIL
CV IMMO 66
SIREN: 835034620 7 rue Kleber 62300 LENS
CV INVEST
SIREN: 899616551 40 rue Bel Air 31400 TOULOUSE
CVB IMMO
SIREN: 901737049 20 Ld Mane Craping 56690 LANDEVANT
CVC2
SIREN: 850117136 96 route de Saint Paul BAT C 69620 LEGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.