Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
EFFIDEV
SIREN: 820978740 68 B chemin du Fumadis 04220 CORBIERES-EN-PROVENCEEFIKAS
SIREN: 901611236 65 cours de Verdun 33000 BORDEAUXEFIM
SIREN: 879447944 3 rue du Coteau 54180 HEILLECOURTEFIMMO REIM
SIREN: 904131448 44 promenade du Grand Large 13008 MARSEILLEEG MDB
SIREN: 948877055 78 avenue des Champs Elysees 75008 PARISEGBPROMOTION
SIREN: 482964418 57 chemin des Epinettes 69580 SATHONAY-VILLAGEEGH
SIREN: 399919380 la Chartrie 37300 JOUE LES TOURSEILSTAL
SIREN: 982510570 1 boulevard de la Liberte 59800 LILLEEJ3M
SIREN: 820937605 22 le Chatelier 44690 MAISDON-SUR-SEVREEJB CONSULTING
SIREN: 532297868 20 Mail Saint-martin 59400 CAMBRAIEKIHO PROPRIETES
SIREN: 851850164 6 rue des Genevriers 59390 SAILLY-LEZ-LANNOYEKLID
SIREN: 829408590 24 rue Massena 59493 VILLENEUVE-D'ASCQEL AOUNI GROUPE IMMOBILIER
SIREN: 888077708 601 rue du Ramierou 82000 MONTAUBANEL CORTEN
SIREN: 914181177 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNEEL CORTEN
SIREN: 914181177 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNEEL CORTEN
SIREN: 914181177 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNEEL3A
SIREN: 917463556 1 chemin des Crozes 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONELA IMMOBILIER
SIREN: 891674822 672 rue des Sables 60840 BREUIL LE SECELANNA
SIREN: 818743759 19 rue Baptistin Aprea 13620 CARRY-LE-ROUETELBE HABITAT
SIREN: 909640500 4 rue de l'Eglise 67000 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.