Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8499 entreprises correspondent à votre requête
ROSE HILL IMMOBILIER
SIREN: 829108711 6 Che du Bois Lambert 78770 GOUPILLIERES
ROSE INVEST
SIREN: 917496812 61 rue Gabriel Peri 78800 HOUILLES
ROSIMMO
SIREN: 537625212 10 rue Chastagnier 26200 MONTELIMAR
ROTGER WOOD
SIREN: 904402682 62 rue du Dauphine 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
ROTONDO
SIREN: 950895904 Ld Arutoli 20137 PORTO-VECCHIO
ROTURIER
SIREN: 447862319 la Thionniere 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
ROUIS
SIREN: 903702371 14 rue du Mont 25870 LES AUXONS
ROUSSEL & ASSOCIES
SIREN: 485212674 13 rue de la Cite 35400 SAINT-MALO
ROUTE DE NIMES ALES
SIREN: 895125839 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
ROUTE DE PIERRE
SIREN: 539332734 la Tuilerie 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
ROWEN
SIREN: 928531250 10 rue de l'Ecole 22490 PLESLIN-TRIGAVOU
ROXY
SIREN: 914127188 97 rue de Vaugirard 75006 PARIS
ROYAL PARK
SIREN: 894015452 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
ROZIER PATRIMOINE
SIREN: 952843829 1806 avenue de l'Europe BATIMENT A 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
ROZOAN
SIREN: 895093862 8 rue des Vignes 77450 ESBLY
RP IMMO
SIREN: 837996644 44 Grande rue 39190 BEAUFORT-ORBAGNA
RP2M
SIREN: 891501645 40 rue Joseph Loth 29000 QUIMPER
RPI
SIREN: 830756441 28 rue des Chardonnerets 25700 VALENTIGNEY
RPP
SIREN: 823986534 5 B route de la Sabliere 17920 BREUILLET
RS INVEST
SIREN: 919410613 route de Mondragon 84500 BOLLENE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.