Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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SIREN: 483648069 3 quai Kleber TOUR SEBASTOPOL PLACE DES HALLES 67000 STRASBOURG
NEXT LEVEL REAL ESTATE
SIREN: 905293460 66 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
NEXT'YOU SARREBOURG
SIREN: 902617075 17 rue Jacobi-netter 67200 STRASBOURG
NEXTLEVEL
SIREN: 890302169 11 impasse des Chevaliers 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
NFDV
SIREN: 908587942 14 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUX
NFL IMMO
SIREN: 814733796 29 B rue des Boyens 33260 LA TESTE-DE-BUCH
NFV FONCIER
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NG INVEST MDB
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NGN INVEST
SIREN: 931000798 11 rue du Pont Bruant 89100 SENS
NGP34-RIVAGE
SIREN: 909979049 288 av Jacqueline Auriol 34130 MAUGUIO
NH INVEST
SIREN: 915061402 21 rue de Courcelles 51100 REIMS
NH LOTISSEMENTS
SIREN: 483826327 64 les Grandes Terres 74270 SALLENOVES
NHF INVEST
SIREN: 904936671 9 chemin de Cote Chaude 42490 FRAISSES
NICE CITY INVEST
SIREN: 813490125 10 rue Blacas 06000 NICE
NICOLAS DENIS PROMOTION
SIREN: 529302010 25 rue Anatole Jouancoux 80800 CACHY
NICOLAS SEVE 4
SIREN: 894568096 18 rue du Musee Guimet 69006 LYON
NICOLE
SIREN: 838662559 21 avenue Nicolas Boileau 94420 LE PLESSIS-TREVISE
NICOMAT
SIREN: 890202591 10 rue des Boulevards 40000 MONT-DE-MARSAN
NID DOUILLET IMMOBILIER
SIREN: 790755565 160 avenue de Fes CENTRE ADVISOR 34080 MONTPELLIER
NIDAZUR PROMOTION SARL
SIREN: 384683165 38 rue Verdi LE CASTEL JOLI 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.