Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
CREATION AMENAGEMENT RESTAURATION DE PATRIMOINE
SIREN: 509665873 3 imp Adous 33110 LE BOUSCAT
CREATIONS HABITAT
SIREN: 992890772 16 rue des Ornaies 85110 MONSIREIGNE
CREATISSIMMO
SIREN: 894826692 1033 Payrat 46090 LE MONTAT
CREATIVE INVEST
SIREN: 820753747 19 av Auguste Renoir LE SAINTE LUCE - BUREAU 305 06800 CAGNES-SUR-MER
CREDEX
SIREN: 949478945 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT
SIREN: 483786331 26 rue de la Godde 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
CREDIT MARITIME LA MEDITERRANEE
SIREN: 482155660 187 quai d'Orient 34200 SETE
CRESCENDO INVEST
SIREN: 904790813 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
CRG IMMO
SIREN: 833173651 277 rue du Poirier MERCIERES 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
CRIDE
SIREN: 850488198 1432 Rte du Canal de Provence 83210 BELGENTIER
CRL
SIREN: 913757134 95 allée Rossini 64990 MOUGUERRE
CRL
SIREN: 913757134 95 allée Rossini 64990 MOUGUERRE
CRL BATIMENT
SIREN: 430468330 28 la Febvrerie 27260 SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES
CRL PROMOTION
SIREN: 952144764 11 allée des Cistes 34790 GRABELS
CRL PROMOTION
SIREN: 952144764 11 allée des Cistes 34790 GRABELS
CROIX D'EPINE
SIREN: 934628348 987 avenue Anatole de Monzie 46000 CAHORS
CROMPTON ET TRAINOR
SIREN: 502002736 LE MANOIR DU BOURG 22100 SAINT-HELEN
CROUZETTE PROMOTIONS
SIREN: 491565800 386 rue Augustin Jean Fresnel ZAC DU MERCORENT 34500 BEZIERS
CRYSTAL PROMOTION
SIREN: 918163262 5 chemin des Malcoutures 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
CS INVEST
SIREN: 992786608 85 avenue Clement Ader ZONE CASTELNAU 2000 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.