Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
EMILIEN IMMOBILIER
SIREN: 881560965 29 avenue Louis Conte 46500 GRAMAT
EMINENCE
SIREN: 879268696 Habitation la Cocotte HABITATION LA COCOTTE 97224 DUCOS
EMIR
SIREN: 890690993 543 route de Bagnols 30100 ALES
EMIVAL IMMOBILIER
SIREN: 879366136 1 route des Cascades LIEU DIT LA BILLAUDE 39300 LE VAUDIOUX
EMMA
SIREN: 897819249 4 rue du Rond Point 40200 MIMIZAN
EMOCUB PROMOTION
SIREN: 830489431 30 rue Joannes Carret 69009 LYON 9EME
EMPIRES RE BUILDING - E-R-B.
SIREN: 880662275 7 rue de Castellane -MEILLEURES DOMICILIATIONS 75008 PARIS 8
EMPORIAL
SIREN: 894410059 Lieu Dit Frassolu CAPU DI LECCI 20137 LECCI
EMPORIAL
SIREN: 894410059 Lieu Dit Frassolu CAPU DI LECCI 20137 LECCI
EMPREINTE
SIREN: 911829299 66 rue Bossuet 69006 LYON
EMPRORIA IMMOBILIER
SIREN: 813225554 15 chemin des Eclapons 69390 VOURLES
EMX DEVELOPPEMENT
SIREN: 828890459 115 rue Barthelemy Thimonnier 69530 BRIGNAIS
EN FABRE
SIREN: 911573707 2506 route de Caunan 81290 LABRUGUIERE
ENAFEL IMMOBILIER
SIREN: 894981539 49 faubourg de France 90000 BELFORT
ENAFEL IMMOBILIER
SIREN: 891781114 49 Fg de France 90000 BELFORT
ENGINEERING CONSULT
SIREN: 822644456 46 rue de Provence 75009 PARIS
ENJOY
SIREN: 898050513 250 rue du Roucagnier 34400 LUNEL-VIEL
ENL INVESTISSEMENT
SIREN: 914828686 30 rue Saint Martin 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES
ENTERPRIZ
SIREN: 449775733 406 route du Caire 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
ENTIMO
SIREN: 501755110 27 rue des Vignes 75016 PARIS 16
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.