Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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IM TRANSACTIONS
SIREN: 808321046 21 rue des Heros PARC D'ACTIVITE DU RIED 67610 LA WANTZENAU
IM'MOTA
SIREN: 828962977 87 rue Henri Pauquet 60100 CREIL
IM'UNION
SIREN: 429320054 12 rue Pierre Josse 91070 BONDOUFLE
IM.MO.GA.
SIREN: 495144339 200 avenue du General Leclerc 95480 PIERRELAYE
IMAG
SIREN: 521073221 1 rue Allieis ANTIBES 75 06400 CANNES
IMAGE A L'ENCRE
SIREN: 424964633 27 B av du Huit Mai 1945 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
IMARA
SIREN: 509079448 32 avenue Kleber 32-34 75016 PARIS
IMAW
SIREN: 843577883 92 avenue du Brezet MINIPARC 2.0 BATIMENT 1 63000 CLERMONT-FERRAND
IMAW PROMOTION
SIREN: 852722719 92 avenue du Brezet MINIPARC 2.0 BATIMENT 1 63000 CLERMONT-FERRAND
IMAXE
SIREN: 497672063 55 rue de l'Espace 55 PARC DU CALVI 74330 POISY
IMBEX IMMO
SIREN: 849198668 17 B rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE
IMBR
SIREN: 880572524 17 place des Charrons 57000 METZ
IMCAP SAS
SIREN: 817895048 19 rue du Ferroux 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
IMEGA
SIREN: 833652787 54 rue de Rome 13001 MARSEILLE
IMEO
SIREN: 481333599 5 rue de la Republique 97410 SAINT-PIERRE
IMEO HABITAT
SIREN: 880905302 la Maffriere 44110 ERBRAY
IMER CONSULT
SIREN: 501289243 330 chemin de Valsere 13510 EGUILLES
IMFD
SIREN: 915296784 17 B rue du Melinais 49100 ANGERS
IMHOTEL
SIREN: 442711230 18 rue la Boetie 75008 PARIS
IMIDO
SIREN: 483456711 268 Che Mentaberrikoborda 64480 USTARITZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.