Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8211 entreprises correspondent à votre requête
PERTUIS IMMOBILIER
SIREN: 881052807 16 rue des Alteas 17000 LA ROCHELLEPETIT FER 3
SIREN: 849859681 23 rue de la Fontaine 56000 VANNESPETIT REFUGE IMMO
SIREN: 838195568 5 rue Stanislas 75006 PARISPETITPOISSON
SIREN: 880403621 16 chemin de Bellevue 54000 NANCYPETRUS IMMO
SIREN: 842002438 63 rue de la Part-dieu 69003 LYONPETTOREAUX VERNAY
SIREN: 539624775 172 rue de l'Etang 69760 LIMONESTPEU IMPORTE
SIREN: 919846527 700 route Paulhac 31660 BUZET-SUR-TARNPEYRETTE
SIREN: 813438025 107 Che de la Peyrette 31170 TOURNEFEUILLEPF IMMOBILIER
SIREN: 504879883 25 rue du Terrage 75010 PARIS 10PFE IMMOBILIER
SIREN: 530190545 16 rue de Roncevaux 95100 ARGENTEUILPFLIEGER
SIREN: 854023462 311 chemin de la Canolle QU.QUATRES CH.DES ROUTES LE MAS FLEURI 83200 TOULONPG DEVELOPPEMENT
SIREN: 504187105 13 rue des Emeraudes 69006 LYONPG IMMO
SIREN: 443302369 la Rouquette 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASPG IMMOBILIER
SIREN: 843113614 172 avenue de la Liberation 33700 MERIGNACPG PROJECT
SIREN: 892069170 42 route de Retaud 17100 SAINTESPGBL VALOR
SIREN: 890026842 7 place Felix Baret 13006 MARSEILLEPGC PROMOTION
SIREN: 911038594 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYONPGI IMMOBILIER
SIREN: 523781490 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARISPGM IMMOBILIER
SIREN: 452000573 1 rue de Silguy 29000 QUIMPERPH DEVELOPPEMENT
SIREN: 817402795 33 rue de la Republique ALLEE B 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.