Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9794 entreprises correspondent à votre requête
MRH
SIREN: 438778474 64 passage de la Motte 32600 AURADE
MRO INVEST
SIREN: 922807102 9 chemin des Rosiers 38460 CHAMAGNIEU
MS BUSINESS
SIREN: 928808120 35 boulevard Jean Jaures 35300 FOUGERES
MS FUSION
SIREN: 902896737 35 rue de Bordeaux 17230 MARANS
MS HABITAT PROMOTION
SIREN: 898652250 3115 avenue Fortune Ferrini 13100 AIX-EN-PROVENCE
MS IMMO
SIREN: 931290027 28 B rue de la Roche Durand 22360 LANGUEUX
MS PROMOTION
SIREN: 811830926 3 allée Philippe Seguin LE SOLEA GARE DU SUD 06000 NICE
MS RENO
SIREN: 920089091 35 boulevard Jean Jaures 35300 FOUGERES
MSAVEL PROMOTION
SIREN: 920810421 265 chemin de la Pichonniere 07300 TOURNON-SUR-RHONE
MSB CONCEPT IMMO
SIREN: 492553961 26 rue de la Mare 78490 MERE
MSC INVEST
SIREN: 893664409 135 rue Roland Garros 13130 BERRE-L'ETANG
MSCB IMMO
SIREN: 915244180 1 rue des Anciens Combattants 27100 LE VAUDREUIL
MSG
SIREN: 912335510 652 avenue de Valere LOT LES PRES D'HORTENS 74500 NEUVECELLE
MSI
SIREN: 752371070 290 C chemin Creux 26300 ALIXAN
MSJ INVEST
SIREN: 942729872 1418 avenue des Orchidees 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
MSK INVESTISSEMENTS
SIREN: 878675701 10 quai des Celestins 69002 LYON
MSP
SIREN: 819924374 114 Taille du Grand Mas 74110 MORZINE
MT SCHEER IMMO
SIREN: 925223513 37 A rue du Hillweg 67230 WESTHOUSE
MT SCHEER IMMO
SIREN: 925223513 37 A rue du Hillweg 67230 WESTHOUSE
MTB INVEST
SIREN: 903260487 67 Vieille route de la Gavotte 13170 LES PENNES-MIRABEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.