Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ODIN-N
SIREN: 948650825 119 chemin de l'Observatoire 73100 TRESSERVE
ODYSSEE IMMOBILIER
SIREN: 803291962 22 A cours Camille Claudel 76100 ROUEN
OEUVRER DURABLEMENT
SIREN: 984866277 67 allée de l'Aube 69400 ARNAS
OFF7
SIREN: 977875566 1 rue Nicolas Roland 51100 REIMS
OFFICE CENTRAL D'ACCESSION AUX LOGEMENTS
SIREN: 306522491 48 avenue Roger Salengro 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
OFFICE CONSULTANTS
SIREN: 404213704 4 chemin du Parc 95480 PIERRELAYE
OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES
SIREN: 552061517 5 rue Soyer 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
OFFICE IMMOBILIER DE CHAMPAGNE
SIREN: 525318416 21 rue du Mont d'Arene 51100 REIMS
OGETIS
SIREN: 814612768 144 rue du Grenache ZAC du Tourail 84660 MAUBEC
OGIC ASNIERES PARC D'AFFAIRES
SIREN: 814456307 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
OGP PROMOTION
SIREN: 832718340 11 avenue de Montauban 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
OGSON IMMOBILIER
SIREN: 980344915 885 avenue Gaston Monnerville RD2 LOCAL 5 97354 REMIRE-MONTJOLY
OIKOS
SIREN: 921126850 2 chemin des Borrax 01170 SEGNY
OIKOS
SIREN: 920788726 1 cours Ladoucette 05000 GAP
OKARA
SIREN: 901436949 48 avenue Louis Torcatis 66000 PERPIGNAN
OKIMMOINVEST
SIREN: 884207473 Centre Commercial VILLEVERT AUNETTE 60300 SENLIS
OKLM
SIREN: 843088436 46 rue Bannier 45000 ORLEANS
OKODONKE
SIREN: 949402325 14 rue des Violettes 83400 HYERES
OLD SWEET HOME
SIREN: 953370764 602 chemin de L’ecluse 38250 VILLARD-DE-LANS
OLDSCHOOL
SIREN: 939633665 10 rue Baldung Grien 67720 WEYERSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.