Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9824 entreprises correspondent à votre requête
TEMPLIERS
SIREN: 824038244 24 rue d'Isly 16100 COGNAC
TENDANCE OCEANE
SIREN: 414694240 3 rue du Bois Bas Penmern 56870 BADEN
TERA
SIREN: 982496986 5 Rte de la Foret de Bouconne 31700 MONDONVILLE
TERAX
SIREN: 910692326 415 chemin de Chambaude 26250 LIVRON-SUR-DROME
TERBATI 79
SIREN: 521488767 87 rue de la Croix 79410 ECHIRE
TERBEN
SIREN: 849961073 13 Zone Artisanale la Crau 13670 SAINT-ANDIOL
TERCER TESORO
SIREN: 538780461 86 avenue Henri Martin 75016 PARIS
TERGIT
SIREN: 481600963 1 chemin de la Falaise 44380 PORNICHET
TERNOIS INVESTISSEMENTS
SIREN: 850153651 269 rue de Fruges 62130 GAUCHIN-VERLOINGT
TERPROMA
SIREN: 842641847 4 B avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
TERR1VEST
SIREN: 905196689 10 chemin Foret du Grison 16250 ETRIAC
TERRA
SIREN: 788542611 6 rue Viviani 63100 CLERMONT-FERRAND
TERRA
SIREN: 901480855 1 allée des Tilleuls 59390 LYS-LEZ-LANNOY
TERRA
SIREN: 889516597 Keristin Beuzec 29900 CONCARNEAU
TERRA
SIREN: 849599410 rue d'Obermodern 67330 BOUXWILLER
TERRA BATIR
SIREN: 511250482 44 rue Pierre Guyollot LOT PRE DE LA CROIX 58600 GARCHIZY
TERRA BATIR
SIREN: 513097154 1 allée Jules Verne IMMEUBLE OCTANT 56610 ARRADON
TERRA CAPITAL
SIREN: 883488355 68 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE
TERRA COTTA
SIREN: 832836357 6 B av Mal Joffre 66240 ST ESTEVE
TERRA D'OC
SIREN: 413126723 rue de la Decouverte MINI PARC II VOIE 2 31670 LABEGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.