Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
TERRES A VIVRE
SIREN: 522639707 235 B Che du Mont Pailsant 38460 SAINT-HILAIRE-DE-BRENSTERRES BAGNOLAISES
SIREN: 829340660 343 impasse de l'Amitie QUARTIER VALERE RTE DE BAYONNE 83600 BAGNOLS-EN-FORETTERRES CARAIBES
SIREN: 794380733 route de la Rocade - Grand Camp IMMEUBLE SEMAG - 1ER ETAGE 97139 LES ABYMESTERRES CHARENTAISES
SIREN: 802608240 35 B rue de Tivoli 16400 VOEUIL-ET-GIGETTERRES D'AVENIR & HABITAT
SIREN: 537927329 7 rue de Treves 69009 LYONTERRES DE KORDIANCE
SIREN: 907482293 625 avenue de la Saladelle IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNESTERRES DE SAINT PAUL
SIREN: 914012612 9 rue Bonaparte LE MANHATTAN 06800 CAGNES-SUR-MERTERRES EMERAUDE
SIREN: 902833474 20 rue du Carouge 35111 LA FRESNAISTERRES ET LOGES
SIREN: 319658589 30 imp des Marions 85600 MONTAIGU-VENDEETERRES ET PROJETS
SIREN: 835092065 16 le Placis 22130 CREHENTERRES FORTES
SIREN: 925328015 1 avenue des Marronniers 94120 FONTENAY-SOUS-BOISTERRES MARITIMES
SIREN: 820837193 4 rue de Guinielle 17200 ROYANTERRES NORMANDES
SIREN: 535146559 6 avenue de la Mer 14150 OUISTREHAMTERRES NOUVELLES
SIREN: 839622925 29 avenue Docteur Gerard Montus 13620 CARRY-LE-ROUETTERRIMMO
SIREN: 498040229 Tout-y-faut 79500 SAINT-VINCENT-LA-CHATRETERRINVEST ET CIE
SIREN: 498556463 110 route de Lyon 38300 DOMARINTERROIR ET NATURE
SIREN: 450021761 chemin du Canier LES CHRISTAOUS 83570 MONTFORT-SUR-ARGENSTERRON IMMOBILIER
SIREN: 807736822 742 boulevard du Mercantour 06200 NICETERRYS REALISATIONS
SIREN: 877695122 21 avenue Jean-jaures 30900 NIMESTESIO FINANCE & PROMOTION
SIREN: 810374843 136 route de Cambageon Rechaussier 13570 BARBENTANEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.