Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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ONE VITROLLES
SIREN: 978334159 10 rue Vuillerme ZADIGA CITE - LA CONFLUENCE 69002 LYONONEAINVEST
SIREN: 508671641 61 rue de Crequi 69006 LYONONG'IMMO
SIREN: 889773164 16 rue Paul Valery 33200 BORDEAUXONODA
SIREN: 927460667 3 avenue Pierre Weck 06320 CAP-D'AILOPALE AMENAGEMENT
SIREN: 801893439 Moulin Neuf 85000 LA ROCHE-SUR-YONOPALE PROMOTION
SIREN: 908369028 150 avenue du Docteur Jacques Arnaud 74480 PASSYOPALINE
SIREN: 901138321 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVASOPENN AR
SIREN: 798605804 1 rue du Guesclin 44000 NANTESOPERATEUR NATIONAL DE VENTE
SIREN: 849167002 19 quai d'Austerlitz 19-21 75013 PARISOPHEDA
SIREN: 891997280 143 rue du Boquettier 76230 BOIS-GUILLAUMEOPIM-OPERATION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
SIREN: 383494127 955 chemin des Saints-peres LA BASTIDE D'ORCEL 13090 AIX-EN-PROVENCEOPPIDUM
SIREN: 508491594 41 rue de Metz 31000 TOULOUSEOPPIDUM AMENAGEMENT
SIREN: 521984583 10 rue du Colisee 75008 PARIS 8OPPORTUNITE PIERRE 2
SIREN: 823122890 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXOPROGIM
SIREN: 828670737 47 rue Saint Pierre de Vaise 69009 LYONOPTALAN IMMOBILIER
SIREN: 901102426 17 chemin de Poudeirac 06650 OPIOOPTIMEO
SIREN: 840650600 32 rue du General de Gaulle SAINT-GILLES-LES-BAINS 97460 SAINT-PAULOPTIMISATION DES BATIMENTS ET IMMOBILIER
SIREN: 978565786 33 boulevard de la Republique 92370 CHAVILLEOPTIMIZ 2010
SIREN: 522865500 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENISOPTIMUM
SIREN: 421626490 9 chemin Eric Teyssot 95830 FREMECOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.