Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
CITEVO FONCIER SLPB
SIREN: 848368783 12 Cour Damoye 75011 PARIS
CITEVO RHONE ALPES
SIREN: 852531839 15 quai du Commerce 69009 LYON
CITEVO SPV 1
SIREN: 917693491 12 place de la Bastille 75011 PARIS
CITIC
SIREN: 450609060 88 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRE
CITY FONCIER
SIREN: 810521278 349 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
CITY INVEST
SIREN: 498713312 59 rue de Mulhouse 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
CIVIS IMMOBILIER
SIREN: 907836910 28 Lieu Dit Laroc 33210 ROAILLAN
CJ INVESTISSEMENT
SIREN: 797669975 3 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
CJIMMO
SIREN: 893107136 6 avenue Auguste Rouzaud 63130 ROYAT
CJIMMO
SIREN: 893107136 6 avenue Auguste Rouzaud 63130 ROYAT
CK INVEST
SIREN: 850831488 3 boulevard Gabriel Peri 83300 DRAGUIGNAN
CL AMENAGEMENT
SIREN: 750898256 189 rue du faubourg Bannier 45000 ORLEANS
CL IMMOBILIER
SIREN: 523732378 14 rue de la Vaunoise BP 12 35850 ROMILLE
CLAMEO
SIREN: 898653191 135 Dom de Beaulieu 40230 SAUBRIGUES
CLAODIO
SIREN: 878323518 280 rue de Charlieu 42300 ROANNE
CLAP'INVEST
SIREN: 897450144 35 rue Baratnau 64160 MORLAAS
CLARAED
SIREN: 491347654 9 rue de la Tuilerie 77370 NANGIS
CLARUS MONS
SIREN: 529241457 3 impasse du Tessignou Sauteyras 63970 AYDAT
CLASS RENOV
SIREN: 801915018 457 rue Issanchou 82000 MONTAUBAN
CLE@IMMO
SIREN: 484021779 12 rue Pierre Rossignol 24200 SARLAT-LA-CANEDA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.