Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
CANNES RIVIERA FONCIERE
SIREN: 912691912 22 avenue de la Gaillarde LE PATION DES REY APPT F901 34000 MONTPELLIER
CANNES US
SIREN: 844716811 6 rue Christophe Colomb 75008 PARIS
CANOPEE
SIREN: 851928143 rue Desjardins 49100 ANGERS
CANOPIA
SIREN: 900965963 6 rue de Molina 42000 SAINT-ETIENNE
CANOPY
SIREN: 917623183 8 avenue Elisee Reclus 75007 PARIS
CAP 50
SIREN: 344703913 Mangot Vulcin CHEZ SOCIPAR - IMM ALBIZIA - RD3 97232 LE LAMENTIN
CAP ARMOR
SIREN: 885071985 22 rue de Lyon 29200 BREST
CAP AZUR PROPERTIES
SIREN: 893228288 280 avenue de la Bermone BATIMENT H RESIDENCE MONFLEURY 06270 VILLENEUVE-LOUBET
CAP BG INVEST
SIREN: 908632706 116 route d'Espagne HELIOS 2 BAL 215 31100 TOULOUSE
CAP ESTATE
SIREN: 791893993 19 cours Alexandre Borodine 26000 VALENCE
CAP FERRET INVEST
SIREN: 884819236 146 rue Montmartre 75002 PARIS
CAP FINANCE
SIREN: 477914212 64 avenue de Toulon 13006 MARSEILLE
CAP FINANCE
SIREN: 477914212 64 avenue de Toulon 13006 MARSEILLE
CAP GARONNE
SIREN: 452931041 Ld Camp Sempe 47190 AIGUILLON
CAP HABITAT
SIREN: 521632042 chemin du Mas Rouge BATIMENT LE A 34970 LATTES
CAP HORN
SIREN: 752908681 16 route de Morat 74290 VEYRIER-DU-LAC
CAP HORN IMMOBILIER
SIREN: 817485170 509 Contre allée route de NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
CAP IMMO
SIREN: 448948059 50 Grande rue 54210 LUPCOURT
CAP IMMO
SIREN: 418144549 8 all Beaumarchais 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CAP IMMO
SIREN: 531860419 90 rue de Culem 62910 EPERLECQUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.