Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
CHARLES VIII CONSEIL
SIREN: 840637276 11 rue Clemenceau 13100 AIX-EN-PROVENCE
CHARLIE DO
SIREN: 750844862 105 avenue des Pinsons 13600 LA CIOTAT
CHARLY IMMO
SIREN: 897699294 104 rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
CHARMES SUR RHONE INVEST
SIREN: 792431397 85 allée du Merle LA ROTONDE 26500 BOURG-LES-VALENCE
CHARRIER ESPACE FONCIER
SIREN: 492648175 5 place Saint-pierre 79140 CERIZAY
CHARTREUSE INVEST
SIREN: 951268861 11 B avenue de Segur 75007 PARIS
CHASSIGNOL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT
SIREN: 884939331 286 route de Doris 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
CHASSIGNOL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT
SIREN: 884939331 286 route de Doris 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
CHATEAU DE SENS
SIREN: 891355836 66 rue Groison 37100 TOURS
CHATEAU DE VALMY
SIREN: 413431719 Valmy CHATEAU DE VALMY 66700 ARGELES-SUR-MER
CHATEAU LES CARRASSES
SIREN: 512538166 47 boulevard Pasteur 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
CHATEAUX CONFORT
SIREN: 878459817 2 boulevard Vauban 66210 MONT-LOUIS
CHATELET
SIREN: 798008298 5 place Tourny 33000 BORDEAUX
CHAUDOIT IMMO
SIREN: 892994468 66 impasse des Lactaires 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
CHAUZY SAS
SIREN: 829741628 6 place de L’hotel de Ville 71700 TOURNUS
CHAVILLE INVEST
SIREN: 899752299 54 avenue Kleber 75016 PARIS
CHEMIN DU PARC DE LA TONNELLE
SIREN: 953390036 5 place du Bon Pasteur 44000 NANTES
CHENE LASSE
SIREN: 844577791 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
CHESNEL IMMO
SIREN: 891037772 53 A rue des Tilleuls 14210 ESQUAY-NOTRE-DAME
CHEVAUGI
SIREN: 921533725 4 B R de la Perriere 25270 LEVIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.