Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SAS 283 MICHELET
SIREN: 851301283 64 avenue d'Haifa BAT B 13008 MARSEILLESAS 2F HABITAT
SIREN: 952186211 51 rue du Capitaine Bastiani 81310 LISLE-SUR-TARNSAS 2S IMMO INVEST
SIREN: 793145889 67 av Grassion Cibrand Carnon 34130 MAUGUIOSAS 3F PROMOTION
SIREN: 843492588 17 avenue du 11 Novembre RESIDENCE LES DAMES BAT F 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSAS 52 RUE PIERRE TROUVE
SIREN: 882718828 7 rue de l'Alboni 75016 PARIS 16SAS 6/8 OBER
SIREN: 910346576 8 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGENSAS AAMI INVEST
SIREN: 982085854 13 rue Simone Veil 14320 FONTENAY-LE-MARMIONSAS ABCONCEPT IMMO
SIREN: 893922286 21 rue du Tronfou 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSAS AGM
SIREN: 920630902 6 le Chardonnay 34360 CEBAZANSAS AGORA
SIREN: 922334040 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUXSAS ALAE IMMO
SIREN: 911169597 8 les Rigaudais 22400 SAINT-ALBANSAS APROFIM
SIREN: 792264756 13 rue Curie 59540 CAUDRYSAS AQUILIS
SIREN: 833478266 23 rue Robert Mathieu 33520 BRUGESSAS ARCHE
SIREN: 808644686 13 rue de Taure 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSAS ARCHIPOT
SIREN: 853066678 Branchat 24170 MONPLAISANTSAS AUTRE MANS
SIREN: 814933149 64 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANSSAS AVHA
SIREN: 898110259 1 chemin du Languedoc 97450 SAINT-LOUISSAS AXEL
SIREN: 883706343 11 rue de Pont-aven 29910 TREGUNCSAS AZUREL IMMOBILIER
SIREN: 839196649 47 rue des Fosses Louis Viii 76000 ROUENSAS BANIERES
SIREN: 909475949 23 B avenue Aristide Briand 31400 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.