Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8519 entreprises correspondent à votre requête
SAINTE EULALIE DEVELOPMENT
SIREN: 424374122 Sainte Eulalie DOMAINE DE SAINTE EULALIE 83400 HYERESSAINTE THERESE HORIZON
SIREN: 840252340 14 chemin des Chenes LIEU DIT FONT COUTEOU 06130 GRASSESAINTHIBAT 18
SIREN: 842596603 11 avenue Saint-pierre 59118 WAMBRECHIESSAINTHIBAT 18
SIREN: 842596603 11 avenue Saint-pierre 59118 WAMBRECHIESSAINTHIBAT 18
SIREN: 842596603 11 avenue Saint-pierre 59118 WAMBRECHIESSAJAM
SIREN: 482790789 34 rue des Charbonniers MASSEUIL 86190 QUINCAYSAKANA IMMOBILIER
SIREN: 903059004 33 B le Grand chemin 44120 VERTOUSALIO
SIREN: 520120791 178 rue de la Belle Croix 45160 OLIVETSALLPC
SIREN: 877724013 39 chemin des Sommes 38300 BOURGOIN-JALLIEUSALOME
SIREN: 443222690 83 chemin de Sigou 83390 PIERREFEU-DU-VARSALVADOR TARNOS
SIREN: 851807743 60 B av Salvador Allende 40220 TARNOSSAM IMMO
SIREN: 823299599 231 rue Saint-honore 75001 PARISSAM INVEST
SIREN: 852148279 35 chemin des Aulnes 69570 DARDILLYSAMBA PROJECT
SIREN: 921778650 307 avenue du Port de Plaisance B7 LA GOELETTE 83000 TOULONSAMEF
SIREN: 353573074 4 rue Victoire 55320 DIEUE-SUR-MEUSESAMOVAL
SIREN: 450829239 71 rue de Tourcoing 59100 ROUBAIXSANFRATELLO IMMOBILIER
SIREN: 792234551 63 rue de la Republique 38300 BOURGOIN-JALLIEUSANOLO
SIREN: 949952980 49 chemin du Beulenwoerth 67000 STRASBOURGSANS SOUCI
SIREN: 898117114 92 boulevard President Wilson C/O SELFBURO - 06600 ANTIBESSANTERRE
SIREN: 889067708 128 chemin du Baguier 83300 DRAGUIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.