Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
SCCV 93 CHATEAUGIRON
SIREN: 882242340 29 quai Chateaubriand 35000 RENNES
SCCV BERECHIT
SIREN: 879143329 3 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LES-GONESSE
SCCV BOSCA
SIREN: 903067155 5 Che de la Fontaine 11240 ROUTIER
SCCV CHATILLON PERI VERDUN
SIREN: 817413917 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV COEUR VAILLANT
SIREN: 903763456 42 quai Jean-baptiste Clement 94140 ALFORTVILLE
SCCV DALLAS
SIREN: 922707385 22 rue du Docteur Guinier 65600 SEMEAC
SCCV DU PRESIDENT
SIREN: 833374572 75 rue des Saints Peres 75006 PARIS 6
SCCV GARDENZ
SIREN: 893571802 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV HAMEAU DE LA COLLINE
SIREN: 849889357 68 avenue des Bigochets 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
SCCV LA VALLEE DU BOIS
SIREN: 850287533 38 rue Dunois 75013 PARIS 13
SCCV LE CLOS D'ORLEANS
SIREN: 892462714 26 rue de l'Etoile 72000 LE MANS
SCCV LEO
SIREN: 841401029 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SCCV LEO
SIREN: 841401029 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SCCV LES CAPUCINS
SIREN: 820864296 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SCCV LES TERRASSES DU PORT
SIREN: 853609402 2 square Benedict Boiteux 42300 ROANNE
SCCV SANT'ANDRIA
SIREN: 899625396 Roi Theodore bâtiment B Moriani 20230 SAN-NICOLAO
SCCV TEC
SIREN: 853249209 2 rue de Montribloud 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
SCCV VILLA LE VERT COTTAGE
SIREN: 903599892 7 impasse Lariouet 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
SCH
SIREN: 948327382 11 T rue Alfred de Musset 42300 ROANNE
SCHAUB & CO
SIREN: 890601438 3 route les Lhommes 25720 PUGEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.