Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
BS INVEST
SIREN: 879294585 79 rue des Fours A Chaux 57600 OETING
BS INVEST COTE D'AZUR
SIREN: 530665165 11 rue Saint-francois de Paule 06300 NICE
BS7 IMMO
SIREN: 892123936 5 impasse des Bles d'Or 69360 TERNAY
BSD BATIMENT
SIREN: 797605896 7 pl de l'Eglise 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
BSEIMMO
SIREN: 882854482 1952 route des Pugets ZONE INDUSTRIELLE SECTEUR C - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
BSH
SIREN: 899761019 6 rue Jules Uhry 60940 ANGICOURT
BSI
SIREN: 918861360 67 rue de la Leysse 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
BSL
SIREN: 388327041 Centre Commercial Val Thoiry CENTRE COMMERCIAL VAL THOIRY 01710 THOIRY
BSL IMMOBILIER
SIREN: 831212428 17 pl de la Liberte 69440 MORNANT
BT CONSTRUCTION
SIREN: 889067435 173 rue Emile Romanet ZI BISSY 73000 CHAMBERY
BT IMMO
SIREN: 913390217 196 route de Fontbeliere 24370 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
BT IMMO 2
SIREN: 789985868 8 rue Lincoln 75008 PARIS
BT IMMOBILIER
SIREN: 533120044 38 rue General Malet 39100 DOLE
BT2C
SIREN: 912798998 21 rue de la Regie. 32600 MONBRUN
BTP IMMO 12
SIREN: 930182886 1409 chemin de Gandalous 12100 MILLAU
BUANA-POUSSIN
SIREN: 921582912 8 rue des Chenes Verts 49330 MIRE
BUGEY ACHATS REVENTES IMMOBILIERS
SIREN: 878402197 283 rue de Trelacour 01150 LAGNIEU
BUILD IMMO
SIREN: 812597656 223 av de la Liberation 33110 LE BOUSCAT
BUILDING DEVELOPPEMENT SAS
SIREN: 894506047 34 avenue Matignon 75008 PARIS
BUILDING INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 321008021 2 rue Pierre-antoine Delahousse PA PIERRE MAUROY 59223 RONCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.