Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
SAS PROSPECTIVE IMMOBILIERE
SIREN: 902101682 44 rue des Violettes 33200 BORDEAUX
SAS PY
SIREN: 919060566 16 rue Isaac Newton 18000 BOURGES
SAS QUADRALIS
SIREN: 978474955 16 place des Quinconces 33000 BORDEAUX
SAS RAMZI
SIREN: 882498983 40 rue Bersot 25000 BESANCON
SAS REVOIRES
SIREN: 939139721 33 boulevard du General Leclerc C/O ASCOT DOM' 06240 BEAUSOLEIL
SAS RIGAUD
SIREN: 914305941 12 rue Saint Denis 34000 MONTPELLIER
SAS ROMA
SIREN: 893923607 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
SAS ROS'ART
SIREN: 790606362 6 rue des Ajoncs 37510 BALLAN-MIRE
SAS ROSEVAL
SIREN: 914304779 6 rue des Ajoncs 37510 BALLAN-MIRE
SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU
SIREN: 818715799 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SAS SAINT HUBERT
SIREN: 893176362 801 allée de la Calade 34970 LATTES
SAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE-AVENUE AMPERE
SIREN: 914774765 45 rue Saint-charles 1-3 75015 PARIS
SAS SAINT-MAUR 36 BAC
SIREN: 920381977 33 avenue de Wagram 75017 PARIS
SAS SAM PROMOTION
SIREN: 827879198 3 rue des Vendanges 31780 CASTELGINEST
SAS SASSENAGE PARC DU VILLAGE
SIREN: 838371490 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
SAS SEGUR
SIREN: 904434883 7 rue Saint-francois 33000 BORDEAUX
SAS SEV2 INVEST
SIREN: 908871726 12 rue de Saulnois C/O CJF IMMO 54520 LAXOU
SAS SKY FALL REAL ESTATE
SIREN: 898321575 9 rue de Traou Meur OCEAN'S NINE 22560 TREBEURDEN
SAS SOLAR INVEST
SIREN: 848172953 1 rue Gambetta 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
SAS SOPRA
SIREN: 451289755 668 rue de Gletin 01390 TRAMOYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.