Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
LA FONCIERE DES PINS
SIREN: 898733027 3 impasse du Couvent 33000 BORDEAUXLA FONCIERE FACITY
SIREN: 908113590 68 rue Terrusse 13005 MARSEILLELA FONCIERE METROPOLE
SIREN: 819247156 6 chemin de Calabert 69130 ECULLYLA FONCIERE MOYAL
SIREN: 798753919 56 avenue Sainte-marie 94160 SAINT-MANDELA FONCIERE SAINT AMANDOISE
SIREN: 488673666 9 route de Bourges 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDLA FONCIERE SOLIDAIRE DARWIN
SIREN: 919313148 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUXLA FONTAINE
SIREN: 791236003 26 rue de Mareuil 77860 QUINCY-VOISINSLA FORGETTE
SIREN: 488367897 16 rue des Pres Saint-martin 77340 PONTAULT-COMBAULTLA FOUINE IMMOBILIER
SIREN: 538851544 69 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLYLA FRATRIE
SIREN: 807742804 rue Andre F.j. Rieg VIPALUX ZI FARMAN POMPELLE 51100 REIMSLA FRETALLAZ
SIREN: 949559967 142 route des Usses 74570 GROISYLA FURSTINIERE
SIREN: 921888921 5 place du General Leclerc 92300 LEVALLOIS-PERRETLA GODUCAIS
SIREN: 908293913 20 avenue Henri Freville 35200 RENNESLA GOELLETERIE
SIREN: 890241268 66 av des Portes Cartier 35400 SAINT-MALOLA GOELLETERIE
SIREN: 890241268 66 av des Portes Cartier 35400 SAINT-MALOLA GOELLETERIE
SIREN: 890241268 66 av des Portes Cartier 35400 SAINT-MALOLA GRANDE ILE DE MENNECY
SIREN: 407512797 4 rue de l'Abreuvoir 91540 MENNECYLA GRANGE
SIREN: 500084066 30 avenue Sainte-victoire 13100 AIX-EN-PROVENCELA GRAVE INVESTISSEMENTS
SIREN: 391223039 Rte Nationale 91 LE ROCHER MOUILLE 05320 LA GRAVELA GUILBONNAIS
SIREN: 908294085 5 rue Gurvand 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.