Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
BI DEVELOPPEMENT
SIREN: 408495927 7 rue Jean Charcot 44115 BASSE-GOULAINE
BI EKIN
SIREN: 819845033 28 avenue des Oeillets 64600 ANGLET
BI PROMOTION
SIREN: 940311822 114 avenue William Shakespeare 66100 PERPIGNAN
BIAM'IMMO
SIREN: 504725763 10 rue de la Sape 95280 JOUY-LE-MOUTIER
BIANCHI
SIREN: 305820235 27 impasse des Magnans 30100 ALES
BIANCONE INVEST
SIREN: 949479166 649 chemin de Saint-theodorite 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
BIANCONE INVEST
SIREN: 949479166 649 chemin de Saint-theodorite 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
BIASOTTO PROMOTION
SIREN: 477652069 Rte du Docteur Delmas 47550 BOE
BIASOTTO PROMOTION
SIREN: 477652069 Rte du Docteur Delmas 47550 BOE
BIAU IMMOBILIER
SIREN: 893246637 Che de Clapezine Z.A LANTEY 38510 ARANDON-PASSINS
BIBAR
SIREN: 521311761 23 avenue de Bayonne 40200 MIMIZAN
BIC FRANCE
SIREN: 383751187 12 rue Turgot 75009 PARIS 9
BIDEA
SIREN: 831649231 865 Che de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQ
BIEN APPART'
SIREN: 831978408 63 rue Jules Guesde 2 D 33270 FLOIRAC
BIEN ETRE IMMOBILIER
SIREN: 381843952 4 avenue des Fleurs 06000 NICE
BIEN INATTENDU
SIREN: 918628660 43 route de Haguenau Marienthal MARIENTHAL 67500 HAGUENAU
BIEN LOTI
SIREN: 914918610 14 Zone Artisanale de Pied Sec 17260 GEMOZAC
BIEN VIVRE
SIREN: 889067963 3 rue du 8 Mai 1945 85450 LA TAILLEE
BIENS EN PROVENCE
SIREN: 920336609 1 Impasse Lotissement le Chant du Monde 477 MONTEE DES VRAIES RICHESSES 04100 MANOSQUE
BIENS IMMOBILIERS 17
SIREN: 498706134 73 rue Lavoisier 17480 LE CHATEAU-D'OLERON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.