Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8214 entreprises correspondent à votre requête
PARIS NORMANDIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 488842154 15 rue Theodule Ribot 75017 PARISPARIS-MARSEILLE
SIREN: 921672929 15 rue de Navarin 13006 MARSEILLEPARIS-ROCHECHOUART
SIREN: 909127425 9 rue de Grenelle 75007 PARISPARISIS38
SIREN: 825171283 3 allée du Tertre Gaudran 28500 TREONPARK IMMO
SIREN: 819009051 209 rue de la Bealiere 38360 NOYAREYPARK VILAINE
SIREN: 839873734 14 rue de la Vaunoise 35850 ROMILLEPARKFORD DEVELOPEMENTS LIMITED
SIREN: 793186933 Ferry House Canute Road OCEAN VILLAGE 22100 SAINT-HELENPARKWAY AMENAGEMENT
SIREN: 847894227 rue du Clos de Matignon 35400 SAINT-MALOPARLANT IMMO
SIREN: 918260399 41 av Francois Mitterrand 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNEPARRAUD IMMO
SIREN: 910967769 le Bas Peiroard 04310 PEYRUISPARROU DUBOSCQ
SIREN: 844111583 1 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUXPARTICED
SIREN: 451970461 3 route des Valentons 33450 SAINT-LOUBESPARTICIPATION MANAGEMENT DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 825188949 6 passage Tenaille 75014 PARISPASS INVEST
SIREN: 482235413 22 place Maurice Charretier 84200 CARPENTRASPASSCHATEAU
SIREN: 913641064 427 B route de Conflans 95220 HERBLAY-SUR-SEINEPASSION IMMOBILIER
SIREN: 851988279 118 avenue Roland Carraz 21300 CHENOVEPATIM
SIREN: 791145675 34 Montee de la Source 42800 GENILACPATIO DES LISIERES
SIREN: 947711628 6 rue Casimir Perier 69002 LYONPATKEL INVEST
SIREN: 818710592 30 rue Louis Prache 60000 BEAUVAISPATRIAL
SIREN: 803245554 25 place de la Madeleine 25-27 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.