Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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RESIDENCES ET HABITAT
SIREN: 823092986 560 chemin de L’ecole Vieille LES VILLAS VANILLE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
RESIDENTIAL INVEST
SIREN: 832835938 32 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
RESIDENTIAL INVEST
SIREN: 494351471 10 avenue Kleber 75016 PARIS
RESIDENTIAL M.D.B.
SIREN: 811733187 32 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
RESIDENZAJACCIO
SIREN: 814649315 512 boulevard Marie-jeanne Bozzi 20166 GROSSETO-PRUGNA
RESIDIM
SIREN: 494613995 100 avenue Victor Hugo 21000 DIJON
RESIDIMMO SUD SAS
SIREN: 812528016 6 cours Forbin CENTRE D'AFFAIRES ECB FORBIN 13120 GARDANNE
REUNION LOTISSEMENT
SIREN: 911274223 27 rue Lambert ST GILLES LES BAINS 97450 SAINT-LOUIS
REV IMMO
SIREN: 827616657 9 rue des Champoulains 89000 AUXERRE
REVE D'HABITAT
SIREN: 899594550 4 rue du Bois du Mont 25480 ECOLE-VALENTIN
REVIT INVESTISSEMENT
SIREN: 842509986 33 chemin du Rollion 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOST
REYL & CIE SA
SIREN: 988672507 4 rue du Rhone 00099 GENEVE
RF IMMO
SIREN: 920352754 28 rue des Chardonnerets 25700 VALENTIGNEY
RF INVEST
SIREN: 940280100 1444 chemin de Malefianse 84210 VENASQUE
RFF
SIREN: 443951900 33 bd Mal Juin EAM 06800 CAGNES-SUR-MER
RFP 33
SIREN: 522372408 11 rue Moliere 91520 EGLY
RG INVEST FRANCE
SIREN: 950804237 47 rue de la Blanche Porte 59200 TOURCOING
RG PROMOTION
SIREN: 814366696 1 chemin de Fontvieille LA VILLA 11170 MOUSSOULENS
RGA HABITAT
SIREN: 841477680 975 Ancienne route de Crest 26800 ETOILE-SUR-RHONE
RGC INVESTISSEMENT
SIREN: 851753236 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.