Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
SKEPE
SIREN: 801133679 1 impasse des Charmilles 30250 SOMMIERESSKID
SIREN: 887958783 19 rue Georges Cuvier 67610 LA WANTZENAUSKYLINE INVEST
SIREN: 750584898 3 avenue Aristide Briand 34170 CASTELNAU-LE-LEZSKYVIEW ESTATES
SIREN: 977501089 48 boulevard Jean Jaures 06300 NICESL FONCIERE
SIREN: 803519131 3 place Daguerre 94360 BRY-SUR-MARNESL IMMO
SIREN: 917947657 rue de Tinlhat 63160 BILLOMSL PARTICIPATIONS
SIREN: 849282298 chemin de Vignefranquet RESIDENCES ROMAINES 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSLCI PARTICIPATIONS
SIREN: 391577608 1 rue Croix-barret 69007 LYONSLM IMMO
SIREN: 900539826 6 avenue de Creil 6-8 60300 SENLISSLQ7.7
SIREN: 750558173 9 rue de la Paix 44400 REZESLY IMMOBILIER
SIREN: 814566840 260 avenue de la Gare 59118 WAMBRECHIESSM AMENAGEMENT
SIREN: 817635659 26 rue Aristide Boucicaut CHEZ GROUPE SM -ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNESM CORPO
SIREN: 984933796 2 Villa de Guelma 75018 PARISSM INVESTISSEMENT
SIREN: 824360283 25 rue Emile Jamais 30900 NIMESSMAG
SIREN: 441391315 6 rue George Eastman 75013 PARISSMART INVEST
SIREN: 913040481 48 rue de l'Ile Napoleon 68170 RIXHEIMSMART MDB
SIREN: 912831542 61 impasse de Barnabe 83210 SOLLIES-TOUCASSMART NATURE
SIREN: 834703662 23 rue de Stalingrad 31000 TOULOUSESMASH IMMO
SIREN: 453549198 route de Bassac CESSEAUX 16290 MOULIDARSSMB
SIREN: 910478999 27 rue de Tivoli 16400 VŒUIL-ET-GIGETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.