Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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DF INVEST
SIREN: 852611177 20 boulevard Roland de Roncevaux 49240 AVRILLEDF PROMOTION
SIREN: 838432060 76 avenue de la Fontasse 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISDF.INVESTISSEMENTS
SIREN: 893241190 85 chemin de Chambuy 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANSDFF IMMO
SIREN: 888452943 30 Grande rue 78810 FEUCHEROLLESDFM INVEST
SIREN: 902757210 445 avenue Henri Barbusse 13630 EYRAGUESDG AMPERE
SIREN: 813528841 10 avenue Ampere 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXDG CONCEPT 31
SIREN: 893398404 4 allée Louise Michel 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDG IMMO
SIREN: 902658152 341 rue de la Noyelle 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISDG IMMO
SIREN: 877912477 8 rue des Fourches 25390 ORCHAMPS-VENNESDGM IMMO
SIREN: 815248877 39 avenue du General Leclerc 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERDGME
SIREN: 951108547 15 rue du Petit Saint Esprit 13100 AIX-EN-PROVENCEDH
SIREN: 812191336 25 B route de Rouen 27300 MENNEVALDH INVEST IMMOBILIER
SIREN: 892513797 79 Che des Sablons 74210 TALLOIRES-MONTMINDH INVESTISSEMENT
SIREN: 827995572 18 rue des Coteaux 26740 MARSANNEDHA
SIREN: 953963451 19 rue Sidoine Apollinaire 11100 NARBONNEDIALOGIK
SIREN: 529422891 4 route du Lavoret 74200 ANTHY-SUR-LEMANDIAMUS
SIREN: 530781277 13 B chemin du Levant 01210 FERNEY-VOLTAIREDIAS INNOVE
SIREN: 902637057 570 avenue Jean Morin 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDIAZ & CO
SIREN: 892384231 40 rue Diaz 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTDIEGAM DIAM
SIREN: 803936608 3 avenue du Marechal Foch 33500 LIBOURNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.