Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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FINANCIERE 90
SIREN: 882093354 13 rue de Thorigny 75003 PARISFINANCIERE ARIOSTE
SIREN: 479561474 1 quai Jules Courmont 69002 LYONFINANCIERE BONNIN
SIREN: 753122571 4 impasse des Fusains 85800 LE FENOUILLERFINANCIERE CHARLES
SIREN: 920548369 22 avenue Bel Air 06600 ANTIBESFINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS
SIREN: 399024298 10 rue de Marignan 75008 PARISFINANCIERE CONCEPT & DEVELOPPEMENT
SIREN: 823096466 50 rue du Boucan Canot 97434 SAINT-PAULFINANCIERE DE TRANSACTION IMMOBILIERE
SIREN: 813485174 52 Clos des Entreprises 34970 LATTESFINANCIERE DES OLIVIERS
SIREN: 841494859 73 rue Ferrer 59155 FACHES-THUMESNILFINANCIERE DU CAP
SIREN: 399262773 34 boulevard des Italiens 75009 PARISFINANCIERE DU CAP
SIREN: 900992793 46 chemin du Bois Raby 69380 DOMMARTINFINANCIERE PYRAMIDE
SIREN: 921050084 14 rue de la Lamproie 67000 STRASBOURGFINANCIERE WUHRLIN
SIREN: 838190205 25 rue Boursault 75017 PARISFINELYS IMMO
SIREN: 851256487 51 avenue Jean Jaures 93220 GAGNYFINES PATRIMOINE
SIREN: 911469492 55 B route de la Gleyzette 31120 LACROIX-FALGARDEFINFIRST
SIREN: 514645191 route de Fontevrault ROUTE DE FONTEVRAUD 86120 ROIFFEFINIMO
SIREN: 821159506 69 rue du Rouet 13008 MARSEILLEFINVEST
SIREN: 441881273 Ld Lesquiron LD L'ESQUIRON 32130 SAMATANFIRST REAL ESTATE DEVELOPMENT
SIREN: 878968957 400 chemin de l'Aubere 13100 AIX-EN-PROVENCEFISCHER IMMOBILIER CONSTRUCTEUR - PROMOTEUR
SIREN: 494357551 44 B rue de la Mairie 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMFITZ ROY
SIREN: 844465682 62 chemin Saint-martin 74320 SEVRIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.