Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8523 entreprises correspondent à votre requête
FA IMMOBILIER
SIREN: 752529594 6 rue Amour Baillon ZAC DU GROS GRELOT 60150 THOUROTTEFA2P
SIREN: 925382525 2 rue de Provence 30320 SAINT-GERVASYFAB & MAG
SIREN: 917470551 1 la Chevilliere 28160 FRAZEFAB HOMECREATIVE
SIREN: 980645394 18 rue de Spechbach 68720 ILLFURTHFABIEN CHARPIOT IMMOBILIER
SIREN: 949215503 route Departementale 91 LA RENARDIERE 78470 SAINT-LAMBERTFABREGOUL S A
SIREN: 307020404 178 route de Saint Ambroix 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESFABRICE BROTTIER IMMOBILIER
SIREN: 901131573 254 rue du Goulot 54220 MALZEVILLEFAC
SIREN: 952440246 27 B rue de Cauvigny ESCURES SUR FAVIERES 14170 VENDEUVREFAC
SIREN: 952440246 27 B rue de Cauvigny ESCURES SUR FAVIERES 14170 VENDEUVREFACE SUD
SIREN: 502944812 4 allée Raphael LA COLLINE DU POETE 73100 TRESSERVEFACIM AMENAGEMENT
SIREN: 844258947 1 rue Dautezac 31300 TOULOUSEFAD IMMO
SIREN: 805322815 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAINFAE PROMOTION
SIREN: 844259697 20 rue du Mollard 73110 DETRIERFAGALOEN
SIREN: 838234979 10 rue Yves Nicolazic 56000 VANNESFAIR STONE
SIREN: 889108312 28 cours Albert Ier 75008 PARISFAISEUR DE BIENS
SIREN: 908284151 20 rue des Navigateurs ATELIER LE TRAPEZE LOCAL E1 SAINT GILL 97434 SAINT-PAULFAISEUR DE BIENS
SIREN: 908284151 20 rue des Navigateurs ATELIER LE TRAPEZE LOCAL E1 SAINT GILL 97434 SAINT-PAULFAMYS
SIREN: 539170241 15 rue Ernest Chenard 72000 LE MANSFANY
SIREN: 500971742 137 rue du Col de Fouchy 67220 FOUCHYFAPC IMMO
SIREN: 892024456 17 B avenue du General de Gaulle 44600 SAINT-NAZAIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.