Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8207 entreprises correspondent à votre requête
L'ANNEXE DU BASSIN
SIREN: 844400366 31 cours Evrard de Fayolle 33000 BORDEAUXL'ANTRE DE XAFI
SIREN: 508364189 10 rue Yvonne 69100 VILLEURBANNEL'ARBELLAZ
SIREN: 838230324 69 route des Teppets 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISEL'ARCHE
SIREN: 343593588 149 avenue du Golf BAT A 34670 BAILLARGUESL'ARCHE MDB
SIREN: 899694855 26 rue Voltaire 30600 VAUVERTL'AURORE
SIREN: 890656671 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXL'AUTUNOISE
SIREN: 901339861 58 B avenue Jean Medecin 06000 NICEL'AVENIR BLEU DE L'IMMO
SIREN: 504988320 19 route d'Andron 33650 SAINT-SELVEL'ECUME
SIREN: 819681339 122 boulevard Albert 1er 76600 LE HAVREL'ERE HABITAT
SIREN: 878678531 8 A rue Thuault de Beauchene 8 A 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYL'ESCUREL IMMO
SIREN: 750119323 30 allée Charles Daubigny 33470 GUJAN-MESTRASL'ESPLANADE
SIREN: 844790311 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVASL'HAUSSMANNIER
SIREN: 537448797 181 B rue Lucien Galtier 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYL'HERMITAGE - LE VIEUX FOUR
SIREN: 920061223 5 rue Gurvand 35000 RENNESL'ILE VERTE
SIREN: 803888809 1 route des Rosees 17430 GENOUILLEL'IMMOBILIER DIFFERENT
SIREN: 953920378 17 Parc d'Activites la Salorge 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEL'IMMOBILIER DU MONDE
SIREN: 848115002 118 avenue Roland Carraz 21300 CHENOVEL'IMMOBILIER ORLEANAIS
SIREN: 839584075 20 rue des Poiriers 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEL'IMMOBILIERE AV
SIREN: 812635035 3 Che de Barenjoux 71960 MILLY-LAMARTINEL'IMMOBILIERE BRIVADOISE
SIREN: 908604390 1 rue des Noyers 63320 NESCHERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.