Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
SAFP
SIREN: 800044661 6560 Rte de Puygaillard 82800 VAISSAC
SAGEPROM
SIREN: 498614353 41 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SAGIR PROMOTION
SIREN: 847926136 4 B imp du Champ des Antes ZAC DE LA PRAIRIE 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
SAGITTA IMMOBILIER
SIREN: 948773924 58 boulevard Albert 1er RESIDENCE DE FRANCE 76600 LE HAVRE
SAGM CONCEPT
SIREN: 893700393 16 avenue de la Cote d'Argent IMMEUBLE MARKAPRIMA 33380 MARCHEPRIME
SAHAM GROUP EUROPE SAS
SIREN: 884426198 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SAHAM GROUP EUROPE SAS
SIREN: 884426198 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SAHAM GROUP EUROPE SAS
SIREN: 884426198 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SAHAM GROUP EUROPE SAS
SIREN: 884426198 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SAHIN IMMOBILIER
SIREN: 810836692 8 rue Blaise Pascal 54300 CHANTEHEUX
SAINT AUGUSTINE
SIREN: 790727341 56 avenue de la Gare 77230 SAINT-MARD
SAINT AUGUSTINE
SIREN: 790727341 56 avenue de la Gare 77230 SAINT-MARD
SAINT BERNARD
SIREN: 421335886 570 avenue Jean Morin 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
SAINT BERNARD
SIREN: 818882599 3 rue des Meix 39290 CHAMPAGNEY
SAINT CLAIR
SIREN: 922526686 104 B Rte d'Avignon 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
SAINT FRANCOIS
SIREN: 404309502 15 rue des Sables 85300 CHALLANS
SAINT GERMAIN PATRIMOINE
SIREN: 820018752 28 T avenue Sergent Maginot 35000 RENNES
SAINT HUBERT
SIREN: 440733715 5 rue de Berne 67300 SCHILTIGHEIM
SAINT JUNIEN PROMOTION
SIREN: 390468809 chateau Gaillard 87200 SAINT JUNIEN
SAINT LAURENT IMMOBILIER
SIREN: 479452948 40 rue de la Cheneliere 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.