Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
THALEOS
SIREN: 807440540 Pointe Jacob VILLA N 7 97240 LE FRANCOISTHANIS
SIREN: 451569040 1001 route de L’etang D’hardy 40140 SOUSTONSTHE FLAWLESS REAL ESTATE
SIREN: 843970526 24 rue du Bedat 47200 MARMANDETHE GOOD PLACE
SIREN: 920297694 6 chemin du Pradat 63320 LUDESSETHE WALL
SIREN: 490247954 8 B rue Pierre Fourier 54000 NANCYTHEMIS
SIREN: 795254820 130 rue de la Republique 69120 VAULX-EN-VELINTHEMIS
SIREN: 838331031 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERSTHEMIS AMENAGEUR
SIREN: 532799517 6205 avenue Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNETHEMMA IMMO
SIREN: 537598914 1803 Ancienne Rte de Chartres 45770 SARANTHEO S
SIREN: 419048640 245 chemin du Pas de la Chevre Sud 83740 LA CADIERE-D'AZURTHEOS AMENAGEMENT
SIREN: 908461585 5 rue de la Liberte RESIDENCE MIRA VERDE - LA CARRAIRE 13140 MIRAMASTHET AU CUBE
SIREN: 893983775 15 rue Curton 92110 CLICHYTHIA
SIREN: 851949651 20 avenue Desclaux 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXTHIALI
SIREN: 824053987 5 Grande rue 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONTHIBAUT
SIREN: 488114836 13 rue du Manoir 68440 STEINBRUNN-LE-BASTHIERS RESTAURATION
SIREN: 833874084 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACTHILO INVEST
SIREN: 832840458 77 quai des Chartrons 33000 BORDEAUXTHIRION INVEST
SIREN: 901761411 42 Camin de Bazalac 11570 PALAJATHORONDOR
SIREN: 922408703 1083 chemin du Coulet 13720 BELCODENETHUILLIER & THUILLIER
SIREN: 810217299 54 impasse des Plantees 73100 PUGNY-CHATENODFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.