Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
SCI L'EPICERIE
SIREN: 915145262 43 rue de Liege 75008 PARIS
SCI LA CLEF DES CHAMPS
SIREN: 789459864 53 rue de la Gare 78370 PLAISIR
SCI LA FORET DU HILTITI
SIREN: 889635140 45 rue du 12eme d'Artillerie 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
SCI LA MISTRAL
SIREN: 815344924 2 chemin de la Tour 13600 CEYRESTE
SCI LA TANNERIE
SIREN: 480785435 97 rue du Vieux Moulin 50400 GRANVILLE
SCI LE BOIS COUNIL
SIREN: 403680473 4 rue Bucourt 92210 SAINT-CLOUD
SCI LE CANNET JEAN MOULIN
SIREN: 913034559 455 promenade des Anglais 06000 NICE
SCI LE CLOS JUSTICE
SIREN: 441908837 13 rue de la Justice 17290 LE THOU
SCI LES 4B
SIREN: 889424040 Ld Maraval 81640 MONESTIES
SCI LES GALINETTES
SIREN: 444648158 route de Cambernard LIEU DIT LE POUGET 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
SCI LES POSTIERS
SIREN: 951443167 50 rue Cesaria Evora 75019 PARIS 19
SCI LEXNALOUP
SIREN: 840148167 49 rue Cambronne 75015 PARIS
SCI LMJ
SIREN: 897803367 5 rue Basse 60390 AUTEUIL
SCI M.I.
SIREN: 883502106 impasse de Guiral Laval 24200 SARLAT-LA-CANEDA
SCI MAELYSS
SIREN: 480866383 Zone Artisanale Maresquier 14150 OUISTREHAM
SCI MANI
SIREN: 912510328 644 route de Corcambon 45570 DAMPIERRE-EN-BURLY
SCI MAX
SIREN: 883540536 18 rue de la Bergerie -ALLENWILLER- 67310 SOMMERAU
SCI MDC
SIREN: 910351790 15 route Departementale 943 62910 MOULLE
SCI MDC
SIREN: 910351790 15 route Departementale 943 62910 MOULLE
SCI PAM2
SIREN: 911568335 365 chemin de Pujos 47310 MOIRAX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.