Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
SAS CHEMIN DE L HAYE
SIREN: 539302570 36 rue Fernand Forest 26000 VALENCESAS CHEMINEE GRAND BOIS
SIREN: 828449512 28 chemin du Maniron 97427 L'ETANG-SALESAS CLERH'OME
SIREN: 918703950 Rte de Paris ZA BEAUSOLEIL 22120 HILLIONSAS CLOS PICHET
SIREN: 799692082 1 rue des Grandes Terres 25660 MONTFAUCONSAS COACH X.O. IMMO
SIREN: 808053441 2 rue des Fleurs LD LE BOUQUET 17520 CIERZACSAS COHESION SBM
SIREN: 911118362 87 place Drouet d'Erlon 87 PLACE D'ERLON 51100 REIMSSAS CORSICA INVEST
SIREN: 888027182 36 route des Sanguinaires VILLA KALLISTE 20000 AJACCIOSAS COTE D'OPALE
SIREN: 844259150 14 rue Gaston Baratte 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSAS COUTURE
SIREN: 881938385 3 chemin des Deux Puits 24420 ANTONNE-ET-TRIGONANTSAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE SERVICES
SIREN: 478290612 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANSSAS DB IMMOBILIER
SIREN: 909414310 9 rue de la Boissiere 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAYSAS DE GAILLARDET
SIREN: 818312829 Gaillardet 47240 CASTELCULIERSAS DE L'ENFER
SIREN: 902942481 17 allée Alan Turing 63170 AUBIERESAS DE L'ISLE
SIREN: 921856480 215 route du Bois des Demoiselles 24110 SAINT-ASTIERSAS DE L'ISLE
SIREN: 921856480 215 route du Bois des Demoiselles 24110 SAINT-ASTIERSAS DE LA COMBE
SIREN: 533546016 170 avenue des Thermes 01220 DIVONNE-LES-BAINSSAS DE LA MAIN JAUNE
SIREN: 850655770 75 rue des Saints-peres 75006 PARISSAS DE RADEMONT
SIREN: 493166847 6 rue de Chaton HAM DE RADEMONT 77440 VENDRESTSAS DEPOLE
SIREN: 810048546 11 Clos de l'Hermitage 74150 RUMILLYSAS DES CAPUCINS
SIREN: 889398145 31 avenue Jean Jaures 70100 GRAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.