Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7919 entreprises correspondent à votre requête
L2I
SIREN: 852615095 la Batisse 47390 LAYRACL2M
SIREN: 888117256 336 rue du Coteau de la Croix 88300 NEUFCHATEAUL4F DEVELOPMENT
SIREN: 892681826 10 square Adanson 75005 PARIS 5LA BASTIDE
SIREN: 795401124 Cote Maurelle 05000 LA ROCHETTELA BATISSE
SIREN: 494301542 1 rue de L’entre Deux LE BREUILLAT 17470 PAILLELA BAUQUIERE INVESTISSEMENT
SIREN: 844931048 564 chemin de la Bauquiere 13190 ALLAUCHLA BELLE VILLE
SIREN: 877773614 444 avenue Jean Monnet 69300 CALUIRE-ET-CUIRELA BERTINIERE
SIREN: 527985287 35 Che de la Frayere LES HAUTS DE LA FRAYERE NUMERO 21 06530 PEYMEINADELA BOEME
SIREN: 523125995 210 B rue Saint Roch 16000 ANGOULEMELA BOHEME
SIREN: 918031691 21 rue Fortuny 75017 PARIS 17LA BOUILLERE
SIREN: 898433420 la Bouillere 18340 SAINT-GERMAIN-DES-BOISLA BOUSKTAISE
SIREN: 898573522 45 avenue Auguste Ferret 33110 LE BOUSCATLA BRETTE
SIREN: 901393579 13 rue Pasteur 25000 BESANCONLA BROUE
SIREN: 433083698 755 avenue Leon Amic LE POLE BAT. A 83390 CUERSLA BRUGUIERE
SIREN: 400255741 Centre Commercial le chateau 31120 ROQUETTESLA CADELLE
SIREN: 488712613 192 route de Murviel 34680 SAINT GEORGES D'ORQUESLA CADELLE
SIREN: 488712613 192 route de Murviel 34680 SAINT GEORGES D'ORQUESLA CADELLE
SIREN: 488712613 192 route de Murviel 34680 SAINT GEORGES D'ORQUESLA CAGNE
SIREN: 883884678 9 avenue du Picouveau VILLA STELLA MARIS 13260 CASSISLA CAGNE
SIREN: 883884678 9 avenue du Picouveau VILLA STELLA MARIS 13260 CASSISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.