Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8450 entreprises correspondent à votre requête
JMC IMMO
SIREN: 824816953 97 rue Van Wyngene 77181 COURTRY
JMG PATRIMOINE
SIREN: 830634713 1 rue d'Auxonne 54000 NANCY
JMH IMMOBILIER 08
SIREN: 978195659 6 Zone d'Activite 16110 AGRIS
JMJ IMMO
SIREN: 811974450 30 avenue General Leclerc ESPACE SAINT-GERMAIN - BATIMENT LE SAX 38200 VIENNE
JMJY IMMO
SIREN: 942607599 15 allée de Botumas LE CLOS MARGAUX 56610 ARRADON
JMLS IMMO
SIREN: 898643481 25 Rte de Caussidieres 31560 NAILLOUX
JMP
SIREN: 899168884 1 avenue des Sports 31150 FENOUILLET
JMP IMMO
SIREN: 453671307 91 rue d'Alsace 45160 OLIVET
JMS
SIREN: 848532388 649 avenue des Pins 06410 BIOT
JMS IMMOBILIER
SIREN: 952374791 26 rue Louis Pasteur 54940 BELLEVILLE
JMSC
SIREN: 909571127 8 rue des Patenottes 21110 AISEREY
JMT PROMOTION
SIREN: 524198991 15 avenue de la Gare 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
JNLD
SIREN: 839053048 408 avenue de Saint Antoine RESIDENCE COEUR FABRETTES 13015 MARSEILLE
JNZ
SIREN: 982518292 11 rue du Rempart Saint Waast 02200 SOISSONS
JO2L INVEST
SIREN: 901003814 259 avenue du Marechal Foch 78630 ORGEVAL
JOAMI
SIREN: 842628489 44 rue des Cayennes 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
JOBSUD
SIREN: 444502140 72 chemin du Vallon des Pins 13015 MARSEILLE
JOCELYN INVESTISSEMENTS
SIREN: 449907963 5 Villa Jocelyn 75016 PARIS
JOG
SIREN: 814953444 47 Grande rue 71500 LOUHANS
JOGAL
SIREN: 922525183 6 rue Paul Veronese 85300 CHALLANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.