Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2
SIREN: 439620725 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KAYOU CARAIBES
SIREN: 913455200 483 avenue Victor Coridun 97200 FORT-DE-FRANCE
KAZ INVEST
SIREN: 910789999 84 route des Jams-rosats LA MONTAGNE 97417 SAINT-DENIS
KAZA INVEST
SIREN: 880868013 37 rue Tete d'Or 69006 LYON
KAZEN
SIREN: 905387213 61 rue Pablo Neruda NUMERO 53 CITE ORION 97419 LA POSSESSION
KB CONTROL SOLUTION
SIREN: 908868847 24 avenue des Pyrenees 11100 NARBONNE
KB IMMO
SIREN: 808628937 18 avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX
KC PARTICIPATIONS
SIREN: 850288366 231 chemin Grange Alix 42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
KC PARTICIPATIONS
SIREN: 850288366 231 chemin Grange Alix 42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
KCD INVEST
SIREN: 882027667 17 rue des Cigognes 71000 MACON
KCR IMMO
SIREN: 533683926 21 avenue Jean Jaures 05000 GAP
KDS IMMO
SIREN: 833755499 46 rue de la Plagnol 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER
KDS IMMOBILIER
SIREN: 930937560 449 rue du Pic Saint Loup 34570 MONTARNAUD
KE2LL IN'VEST
SIREN: 911658854 466 rue de la Republique 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
KECEO
SIREN: 821373628 365 chemin du Camp de Sarlier 13400 AUBAGNE
KEEL IMMOBILIER
SIREN: 831323076 17 rue Gilles Gahinet 35520 MELESSE
KEMEN
SIREN: 444464754 12 rue du Dix-sept Pluviose 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
KEN & G
SIREN: 822586566 2 rue de Malleville 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
KENEX IMMO
SIREN: 940710189 4 rue de Marivaux 75002 PARIS
KENNEDY
SIREN: 901090183 152 impasse Olive LES LUTINS 83110 SANARY-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.