Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8211 entreprises correspondent à votre requête
LOGANE-IMMO
SIREN: 395079981 4 rue du 4 Septembre 57280 MAIZIERES-LES-METZLOGES ET TOITS
SIREN: 495274003 12 rue Rene d'Anjou CHATEAU GONTIER 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNELOGES ET TOITS
SIREN: 495274003 12 rue Rene d'Anjou CHATEAU GONTIER 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNELOGIFARGUES
SIREN: 837962471 16 rue Magenta 86000 POITIERSLOGIS D'OC IMMO
SIREN: 920219144 13 rue des Bergeres 11120 MARCORIGNANLOGIS-STYLE
SIREN: 908373632 660 B Rte d'Amiens 80480 DURYLOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC
SIREN: 452924475 la Galiniere - Rd7n 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGELOGIX SUD
SIREN: 878682970 Dom de Thibet 11300 PAULIGNELOIC INVEST
SIREN: 921614897 2 voie des Allies 14740 THUE ET MUELOIRE INVESTISSEMENTS CPV
SIREN: 484823646 15 Ruelle de la Tete aux Chevaux 45500 GIENLOKMAR
SIREN: 833847916 8 allée des Cotonniers PARC DU CHATEAU DE MADERE 33470 GUJAN-MESTRASLOL INVEST
SIREN: 941187247 10 rue Jean Francois Cail 79000 NIORTLOLIVA INVEST
SIREN: 848873709 2 rue Victor Hugo 42230 ROCHE-LA-MOLIERELOMASY
SIREN: 789373073 les Resolues 05300 LAZERLONG PRE IMMOBILIER
SIREN: 887885333 place d'Armes CENTRE COMMERCIAL 97232 LE LAMENTINLONGBOW
SIREN: 409989555 97 quai Charles de Gaulle 69006 LYONLONGUEIL INVEST
SIREN: 530855121 10 avenue Gretry 78600 MAISONS-LAFFITTELONNAZ SERENITE
SIREN: 889185583 385 Taille de Mas des Frenes 74110 MORZINELONO INVEST
SIREN: 901793380 9 rue de la Caillaudiere 44690 LA HAIE-FOUASSIERELONOEM
SIREN: 892173790 15 route d'Antist 65200 ORDIZANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.