Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8499 entreprises correspondent à votre requête
OLIVE PROMOTION
SIREN: 792383051 Grand Parcher MAISON BLEUE 05290 VALLOUISE-PELVOUX
OLIVEIRA IMMO
SIREN: 831167234 33 rue des Arbousiers 54 RN 113 30620 BERNIS
OLIVIER BLACHE INVESTISSEMENTS
SIREN: 484710306 243 chemin de Larrechuria 64200 ARCANGUES
OLIVIER TAHAR
SIREN: 399599406 60 av de Borda 40150 SOORTS-HOSSEGOR
OLIVIER TARDIVEAU
SIREN: 889130027 30 rue des Sables 44210 PORNIC
OLIVIER TARDIVEAU
SIREN: 889130027 30 rue des Sables 44210 PORNIC
OLTYMMO
SIREN: 878590611 2920 route d'Albi MAS DES VIGNES 81140 CAHUZAC-SUR-VERE
OLYMPIA PROMOTION
SIREN: 887593960 rue des Pres de la Cloche 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
OLYMPIC
SIREN: 520186024 36 rue Davy 75017 PARIS
OLYMPIMMO
SIREN: 535358238 13 rue Saint Vincent de Paul 25300 PONTARLIER
OLYNVEST
SIREN: 900620600 272 rue Paul Bert 69003 LYON
OMB
SIREN: 903214096 43 faubourg des Planches 80100 ABBEVILLE
OMNIA
SIREN: 902571504 18 rue de L’atrebatie 62223 SAINTE-CATHERINE
ONE DECINES
SIREN: 977700913 10 rue Vuillerme ZADIGA-CITE - LA CONFLUENCE 69002 LYON
ONE DUQUESNE
SIREN: 919786053 10 rue Vuillerme ZADIGA-CITE - LA CONFLUENCE 69002 LYON
ONE PROMOTION
SIREN: 833438971 12 rue Pierre Mendes France 31470 FONSORBES
ONE VITROLLES
SIREN: 978334159 10 rue Vuillerme ZADIGA CITE - LA CONFLUENCE 69002 LYON
ONEAINVEST
SIREN: 508671641 61 rue de Crequi 69006 LYON
ONG'IMMO
SIREN: 889773164 16 rue Paul Valery 33200 BORDEAUX
ONODA
SIREN: 927460667 3 avenue Pierre Weck 06320 CAP-D'AIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.