Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
PROJEO MDB
SIREN: 910483486 3 rue des Quatre Billards 31000 TOULOUSE
PROJET 49
SIREN: 908335227 1887 route des Plages RD 93 83350 RAMATUELLE
PROJET IMMO
SIREN: 828282186 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR
PROJET SEVERAC
SIREN: 835207705 2 rue de la Tricouse 12150 SEVERAC D'AVEYRON
PROJETIM
SIREN: 418058103 164 avenue de Suffren 75015 PARIS
PROJETS'IMMO
SIREN: 917668709 6 avenue d'Arquier 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
PROJEXIM
SIREN: 754072866 10 rue de la Plee 44120 VERTOU
PROLOCAL
SIREN: 792143638 19 T rue des Goubins 37260 MONTS
PROLOGIS FRANCE CLXXIII SARL
SIREN: 848522934 42 rue Washington 75008 PARIS 8
PROMECIA
SIREN: 803205624 6 rue des Consuls 34970 LATTES
PROMELLIANCE PROMOTION
SIREN: 921577870 198 rue Etienne Lenoir 34130 MAUGUIO
PROMETHEUS
SIREN: 829375138 418 chemin de la Croisette 30121 MUS
PROMIDOM
SIREN: 917427932 VILLA L'ABRICOTIER - RUE FORT FLEUR D' 97190 LE GOSIER
PROMILIM
SIREN: 532663994 2 route des Fredaches 23210 ARRENES
PROMILIM
SIREN: 532663994 2 route des Fredaches 23210 ARRENES
PROMIMMO
SIREN: 880150941 62 rue d'Italie 13006 MARSEILLE
PROMINVEST
SIREN: 481800175 2 rue Chaperonniere 49100 ANGERS
PROMO 3C
SIREN: 791655392 14 rue des Vergettes 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
PROMO 3C
SIREN: 791655392 14 rue des Vergettes 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
PROMO BATI CONCEPT - PB CONCEPT
SIREN: 449011584 175 rue du Vallon BP 20031 06560 VALBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.