Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
PE2S
SIREN: 885235325 32 chemin du Maupas 13011 MARSEILLEPEAKS
SIREN: 789484482 6 rue du Docteur Schweitzer 38180 SEYSSINSPEARL
SIREN: 810312439 Rte de la Foret CENTRE COMMERCIAL CASINO 66210 BOLQUEREPEARL IMMO
SIREN: 915242630 10 rue Jean Perrin 17000 LA ROCHELLEPEISEY VALLANDRY REALTY
SIREN: 508448719 les Archets T9 CHEZ MARCEL ANXIONNAZ 73210 PEISEY-NANCROIXPELEGRY PATRIMOINE
SIREN: 984394114 2 boulevard d'Arcole 31000 TOULOUSEPELICAN
SIREN: 883751380 64 quai des Augustins 45100 ORLEANSPELICAN CAPITAL
SIREN: 483207981 5 place du General Catroux 75017 PARISPELLION CURIE IMMO
SIREN: 883953382 3 rue de la Prefecture 21000 DIJONPENCHENAT IMMOBILIER
SIREN: 977568351 1100 route de Lafrancaise LABARTHETE 82220 MOLIERESPENDERYN PROMOTION
SIREN: 820957868 5 rue Emile Aron TOUR LUMIERE 12 4 37200 TOURSPENNEPEDIE 14
SIREN: 537744229 180 chemin du Petit Paris 14600 PENNEDEPIEPERFECT IMMO
SIREN: 900111014 19 avenue Amans Rodat 12000 RODEZPERFECT IMMO
SIREN: 900111014 19 avenue Amans Rodat 12000 RODEZPERFECT IMMO
SIREN: 900111014 19 avenue Amans Rodat 12000 RODEZPERIER GESTION
SIREN: 449332501 119 avenue de Verdun 84100 ORANGEPERIGOURDINE
SIREN: 911564409 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVESPERIN GREGORY IMMOBILIER
SIREN: 810742759 3 rue des Cigales 84360 MERINDOLPERLIM
SIREN: 889847893 1 avenue Nocard 83400 HYERESPEROLS
SIREN: 316675354 40 rue du Pradas 34470 PEROLSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.