Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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BONAPARTE HOLDING
SIREN: 894132158 73 boulevard Haussmann 75008 PARISBONHOMME DEVELOPPEMENT
SIREN: 889321956 120 chemin de la Collonge 69380 CHASSELAYBONITA
SIREN: 437811649 12 rue Delibes 17000 LA ROCHELLEBONNAMY IMMO
SIREN: 838376747 35 chemin du Petit Sochard 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSBONNARDEL CONSTRUCTION
SIREN: 789923950 145 imp du Muguet LES MARLHES 26300 ALIXANBORA
SIREN: 792765307 106 B boulevard de Verdun 94120 FONTENAY-SOUS-BOISBORBEN
SIREN: 888615002 Zone d'Activites de Merlin Rn 88 12800 NAUCELLEBORDEAUX'IMMO
SIREN: 753717891 1 route de la Raffette 33450 MONTUSSANBORDES IMMOBILIER
SIREN: 808019947 6 rue de Pipoulan 40500 SAINT-SEVERBOREAL GROUP
SIREN: 751054750 68 B bd Pereire 75017 PARIS 17BOREALE DEVELOPPEMENT
SIREN: 492443833 10 avenue Louis de Broglie PARC D'AFFAIRES DE LA RIVIERE 44300 NANTESBOREALE ENTREPRISES
SIREN: 530251339 10 avenue Louis de Broglie PARC D'AFFAIRES DE LA RIVIERE 44300 NANTESBOSC PROMOTION
SIREN: 840966543 5 rue de la Source 34450 VIASBOSS INVEST
SIREN: 878133339 27 avenue des Sables 85500 LES HERBIERSBOSSEY L'HOPITAL
SIREN: 879379238 4 rue des Artisans 74100 VETRAZ-MONTHOUXBOTO INVEST
SIREN: 910479401 100 quai Perrache 69002 LYONBOUCLE D'ECHANGES ACHATS
SIREN: 910948983 10 rue Gudin 75016 PARISBOUDEHANE IMMO
SIREN: 887789063 4 rue Fernand Pelloutier 30100 ALESBOUKORMAN MARCHAND DE BIENS
SIREN: 893237008 283 C impasse des Bruyeres 42320 LA GRAND-CROIXBOULANGER
SIREN: 444462949 13 rue Ferou 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.