Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
BREVIN DOMINO
SIREN: 911514511 28 rue des Mauges-st Andre la Marche SAINT ANDRE DE LA MARCHE 49230 SEVREMOINE
BRF IMMO
SIREN: 890155930 15 rue de la Cercliere 35520 LA MEZIERE
BRI
SIREN: 851077255 65 rue Marcel Merieux 69280 SAINTE-CONSORCE
BRI-AND
SIREN: 504311309 Kerfelicite 56410 ERDEVEN
BRIAND PROMOTION
SIREN: 902109149 60 chemin de la Farigoule 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
BRIMMO INVESTS
SIREN: 919361766 150 chemin des Tuileries 13590 MEYREUIL
BRISTOL 505
SIREN: 848143855 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
BRN
SIREN: 063500367 140 rue Rene Rambaud LE CUBE ROUGE 38500 VOIRON
BROTHER CYSTES MURENES
SIREN: 919983767 1 rue Beethoven 75016 PARIS
BRPI
SIREN: 831143755 140 rue Rene Rambaud LE CUBE ROUGE 38500 VOIRON
BRUNAL
SIREN: 438492712 4 rue Leon Charve 13007 MARSEILLE
BRUNELLI PROMOTION INVEST
SIREN: 898289285 ZAC DU SERROIR 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE
BRUT DE PIERRE
SIREN: 983599903 8 impasse des Pyrenees 03150 VARENNES-SUR-ALLIER
BRV IMMO
SIREN: 881468227 597 avenue des Amandiers 13600 LA CIOTAT
BRYCE
SIREN: 481137453 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
BS INVEST
SIREN: 879294585 79 rue des Fours A Chaux 57600 OETING
BS INVEST
SIREN: 879294585 79 rue des Fours A Chaux 57600 OETING
BS INVEST
SIREN: 879294585 79 rue des Fours A Chaux 57600 OETING
BS INVEST
SIREN: 879294585 79 rue des Fours A Chaux 57600 OETING
BS INVEST COTE D'AZUR
SIREN: 530665165 11 rue Saint-francois de Paule 06300 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.